De la question de la responsabilité des états en conflits armés en droit international, cas du Rwanda et de l'Ouganda dans la crise a l'est de la RDC: de 2009 à 2012.

CHAP 2. MECANISMES DE RESOLUTION DES CONFLITS.

L'interdiction de l'emploi de la force affirmée dans la Charte de l'organisation des Nations Unies étant unanimement admise aujourd'hui en Droit international^35(*), Il est fait par conséquent obligation pour les acteurs de la société internationale de résoudre leurs conflits par des moyens pacifiques malgré le fait que de nombreuses difficultés freinent la réalisation effective du règlement des différends.

C'est pourquoi on assiste à la multiplication des pressions sur les protagonistes par le recours à des procédures diplomatiques.

Il n'existe pas en Droit international de règles contraignant les Etats à faire usage d'une modalité de règlement plutôt que d'une autre, et l'article 33 de la charte de l'organisation des Nations Unies se limite à énumérer les différents modes possibles sans en imposer aucun : « Les parties à tout différend dont la prolongation est susceptible de menacer le maintien de la paix et de la sécurité internationales doivent en rechercher la solution avant tout par voie de négociation, d'enquête, de médiation, de conciliation, d'arbitrage, de règlement judiciaire, de recours aux organismes ou accords régionaux ou par d'autres moyens pacifiques de leur choix ».^36(*)

Nous avons alors regroupé les différents mécanismes de résolutions pacifiques des conflits en deux groupes à savoir les modes diplomatiques et les modes juridictionnels lesquels modes vont constituer dans les lignes qui suivent les deux sections de notre deuxième chapitre.

SECTION 1 : LES MODES DIPLOMATIQUES.

Traditionnellement les conflits nés dans le cadre de relations internationales se réglaient par le biais de moyens non juridictionnels.

Aujourd'hui encore de nombreux traités instituant des organisations internationales se contentent d'inviter leurs Etats membres à recourir aux procédés interétatiques classiques.

Parmi les différents modes diplomatiques que les Etats mettent en ouvre pour résoudre leur différends, nous pouvons distinguer:

A. LES NEGOCIATIONS DIPLOMATIQUES.

On nomme négociations diplomatiques celles qui se déroulent directement entre Etats ou organisations internationales, autrement dit ce sont des procédés par lesquels les parties par l'intermédiaire de leurs plénipotentiaires résolvent ou tentent de résoudre leurs différends internationaux, quel qu'en soit l'objet ou la nature, par entente directe et cela sans intervention d'une partie tierce^37(*).

Tous les sujets du droit international ont la possibilité de mener ce type de négociations. Les négociations diplomatiques se déroulent directement entre Etats ou organisations internationales. On parlera de simples discussions dans le cas où des personnes privées sont impliquées.

Les Etats qui engagent des négociations diplomatiques ont pour objectif de rapprocher les points de vue jusqu'à l'acceptation d'une solution par les parties au litige. Les négociations diplomatiques peuvent être utilisées tant pour les litiges juridiques que politiques et permettent de faire appel à tous les arguments qu'ils soient de fait ou de droit.

Signalons pour terminer que ce mode de résolution de différend a pour caractéristique et mérite la souplesse et la discrétion car se passant directement entre les belligérants par l'entremise de leurs plénipotentiaires.

* ³⁵ Article ... de la Charte de l'Organisation des Nations unies

* ³⁶ Idem, Article 33.

* ³⁷ Olivier Corten et Pierre Klein, Droit international public, Notes de cours, Université Libre de Bruxelles, Université d'Europe, Année académique 2010-2011. P.133.