De la question de la responsabilité des états en conflits armés en droit international, cas du Rwanda et de l'Ouganda dans la crise a l'est de la RDC: de 2009 à 2012.

BIBLIOGRAPHIE

1. TEXTES DE LOI.

- Arrêt du 9 Avril 1949 sur l'Affaire du Detroit de Corfou.

- Arrêt de 1949 du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie(TPIY) sur l'affaire Dusco Tadiæ.

- Charte de l'Organisation des Nations unies.

- Code Civil congolais, Livre III.

- Constitution de la République démocratique du Congo du 18 février 2006.in Journal officiel de la République démocratique du Congo Numéro spécial.

- Convention Européenne des Droits de l'Homme.

- Doc. ONU S/2003/1027 du 23 octobre 2003, paragraphe 45.

- Projet d'articles sur la responsabilité de l'Etat pour fait internationalement illicite 2001 de la Commission du droit international.

- Rapport de la commission des Experts de l'ONU au Président du Conseil de sécurité du 12 Novembre 2012.

- Résolution 3314 (XXIX) de l'Assemblée Générale des Nations Unies

- Résolution S/RES/1457 du 24 janvier 2003 du Conseil de sécurité.

- Sentence de Max Huber sur « l'affaire des biens britanniques au Maroc espagnol », Recueil des sentences arbitrales.

- Statut de la Cour internationale de Justice CIJ en sigle.

2. OUVRAGES

- Dominique Carreau, Droit international, 2è éd., Ed. A. Pedone, Paris, 1988.

- JULIA D., Dictionnaire de la philosophie, Paris, éd. Larousse, 1968.

- KANT, cité par Thunes et Lempleur, Dictionnaire des sciences humaines.

- Le Robert pour Tous, Dictionnaires Le Robert.1994.

- Mwayila Tshiyembe, Du mirage nationaliste à l'utopie en action-du-messie collectif : le cas du Congo-Kinshasa, L'Harmattan, Paris, 2005.  

- O. COHEN, Droit international public, Université Libre de Bruxelles - Faculté de droit, Année académique 2009 - 2010.

- Patrick Dailler et Alain Pellet, Droit international public, 7è éd., L.G.D.J., Paris, 2002, p. 796.

- PINTO R. et GRAWITZ M., Méthode des sciences sociales, Paris, éd. Dalloz,

- Quivy Raymond et Luc Van CAMPENHOUDT, Manuel de Recherche en Sciences sociales, Barodas, Paris, 1988.

- Raymond RANJEVA et Charles CADOUX, Droit International Public, UNIVERSITES FRANCOPHONES.U R E F, EDICEF, 58, rue Jean-Bleuzen, 92178 VANVES Cedex.

3. NOTES DE COURS:

- N'TUMBA Zacharie : Cours de Méthodologie juridique, UNIKI, Fac Droit, G2, inédit 2003-2004.

- Olivier Corten et Pierre Klein, Droit international public, Notes de cours, Université Libre de Bruxelles, Université d'Europe, Année académique 2010-2011.

4. AUTRES DOCUMENTS :

- Cahier des charges des communautés locales du territoire de Walikale à la conférence de Goma, Annexe : « Enjeux et défis de la paix en territoire de Walikale (tableau 1) » in Déclaration de la communauté Nyanga.

- Déclaration de Monsieur OMAR KAVOTA de la Société civile du Nord-Kivu à la Radio okapi, le sur la présence des troupes rwandaises et ougandaises en RDC.

- Human Rights Watch, Nouvelle crise au Nord-Kivu, Vol. 19, n° 17 (A), octobre 2007.

- Human Rights Watch, Universal Juridiction in Europe. The State of the Art, vol. 18, n°5 (D), June 2006.

- Pourtier Roland : « Le Kivu dans la guerre : acteurs et enjeux », Echo Géo.

- Rapport du Secrétaire Général des Nations Unies sur la protection des civils dans des conflits armés, S/2004/431.

- Rapport final du groupe d'experts sur l'exploitation illégale des ressources naturelles et autres formes de richesses de la République démocratique du Congo, Doc. ONU S/2002/1146 du 15 octobre 2002.

- UN General Assembly, «Report of the Special Reporter on the independence of judges and Lawyers: Addendum-Preliminary note on the mission to the democratic Republic of Congo», A/HRC/4/25/Add.3, 24^th may 2007.