De la question de la responsabilité des états en conflits armés en droit international, cas du Rwanda et de l'Ouganda dans la crise a l'est de la RDC: de 2009 à 2012.

CONCLUSION.

Nous voici arrivé à la fin de notre travail de mémoire. Il nous a été demandé de travailler sur le sujet intitulé : « De la question de responsabilité des Etats dans les conflits armés en Droit international, cas du Rwanda et de l'Ouganda dans les conflits armés à l'Est de la République démocratique du Congo de 2009 à 2012.»

Dans l'élaboration de ce travail, Nous sommes parti des préoccupations suivantes : y a-t-il une responsabilité du Rwanda et de l'Ouganda par rapport au Droit international dans la crise qui se passe à l'Est de la RDC ? Si oui, quels sont les principes du Droit international violés et les faits internationalement illicites qui leur sont attribués ou attribuables ?

A ces questions nous avons formulé les propositions de réponses suivantes : Il y a réellement une responsabilité du Rwanda et de l'Ouganda dans les conflits armés qui secouent l'Est de la République démocratique du Congo de 2009 à 2012. Ces deux Etats n'ont pas respecté des principes simples de Droit international à savoir la non ingérence dans les affaires intérieures d'un autre Etat, le non respect du pacte de non agression pour ne citer que cela...,et par l'envoi de troupes rwandaises à l'Est de la République démocratique du Congo en nombre plus élevé et au delà du temps convenus, par aussi leur soutien à un mouvement insurrectionnel à l'Est de la RDC.

Pour atteindre ces les objectifs que nous nous sommes assigné, nous nous sommes servis de méthodes exégétique et analytique pour bien interpréter les dispositions juridiques internationales par rapport aux actions et inactions du Rwanda et de l'Ouganda dans les conflits armés à l'Est de la République démocratique du Congo de 2019 à 2012. Quant à la technique, nous nous en sommes servi de la documentaire qui consiste à consulter les ouvrages, revues et autres documents tant officiels qu'inédits en rapport avec notre sujet d'étude.

Après compilation des données, nous sommes arrivé au résultats suivants : Il y a, dans le chef du Rwanda et de l'Ouganda à l'égard de la RDC, un soutien à un mouvement insurrectionnel contre un autre Etat qui constitue un fait internationalement illicite, la violation de deux principes de la Charte de l'ONU qui sont la résolution pacifique de différend et la non ingérence dans les affaires relevant de la compétence intérieure d'un autre Etat, ainsi que la commission d'un crime international en l'occurrence l'agression autrement dit la violation d'un pacte auquel ces deux Etats ont souscrit à savoir le Pacte de non agression et de défense commune de l'Union Africaine.^80(*)

De ce qui précède, nous estimons que la RDC forte des arguments juridiques avérés à la lumière du Droit international public et des relations internationales en sa faveur doit porter son action devant aussi bien le Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies que la Cour internationale de justice pour avoir non seulement une condamnation publique mais et surtout une réparation proportionnée pour tous les dommages et préjudices subis par les actions et inactions du Rwanda et de l' Ouganda durant la période de 2009 à 2012.

De l'autre coté, le Rwanda et l'Ouganda devront, leurs implications dans les conflits armés à l'Est de la RDC étant avérées, ces deux Etats, disions- nous, devront non seulement réparer proportionnellement aux préjudices et dommages qu'ils ont causés à la RDC mais aussi et surtout prendre la décision de ne plus répéter ces actes qui sont de nature à nuire leur voisin qu'est la RDC. Ils devront par ailleurs reconnaitre solennellement l'illicéité de leurs actions pour que la RDC trouve satisfaction.

Nous n'avons pas la prétention d'avoir tout dit, d'avoir épuisé la matière, nous pensons très modestement que nous avons juste comparé les faits au Droit international et donc avons ouvert un débat, une brèche pour tout autre chercheur qui nous lira et qui voudrait bien d'une part nous contredire et de l'autre compléter notre travail et l'enrichir pour la grande victoire de la science.

* ⁸⁰ Art 3 du Pacte de non agression et de défense commune de l'Union Africaine