De la question de la responsabilité des états en conflits armés en droit international, cas du Rwanda et de l'Ouganda dans la crise a l'est de la RDC: de 2009 à 2012.

e) L'ETAT DE NECESSITE.

Il a été retenu par la CDI dans son article 25 mais elle a entouré son recours possible de conditions restrictives. L'illicéité d'une violation du droit ne pourra être effacée par la survenance d'un état de nécessité^63(*) que si la violation du droit est le seul moyen utilisable, que si cette violation ne porte pas atteinte à un intérêt essentiel de la victime et que si elle n'implique pas la violation d'une norme de jus cogens.

* ⁶³ Article 25.op.cit.