De la question de la responsabilité des états en conflits armés en droit international, cas du Rwanda et de l'Ouganda dans la crise a l'est de la RDC: de 2009 à 2012.

TITRE 1: CONFLITS ARMES EN DROIT INTERNATIONAL ET MECANISMES DE LEUR RESOLUTION.

Il ne se passe guère de jour sans que les médias rapportent des nouvelles de conflits, des combats en quelque point du globe. Invariablement, le récit fait état des victimes et de leurs souffrances : civils écrasés sous les bombes, prisonniers de guerre, victimes de sévices, délégués d'organismes humanitaires tués dans une embuscade, etc.

Rares sont les fois fort heureusement que les nouvelles sont meilleures : échange de prisonniers de guerre, rapatriement de blessés, distribution de vivres et de médicaments aux populations assiégées, évacuation de civils menacés par les combats, rassemblement de familles dispersées, etc.

Qu'ils s'inspirent de sentiments belliqueux ou, au contraire, de sentiments d'humanité, ces actes, et d'autres commis par les belligérants, sont réglementés par le droit international dans le but de protéger les victimes des conflits armés. La connaissance de cette réglementation est essentielle à son application efficace et à la propagation des idées nobles qui l'inspirent.

Dans ce titre nous allons essayer de parler, dans son premier chapitre des conflits armés en Droit international et, dans son second chapitre des mécanismes de leurs résolutions.

CHAP 1. CONFLITS ARMES EN DROIT INTERNATIONAL.

C'est l'article 2 commun aux Conventions de Genève de 1949 et l'article 1 du Protocole additionnel II, qui ont apporté quelques éléments de définition du conflit armé cependant ce n'est qu'à partir de 1995 qu'une véritable définition a vu le jour. C'est en effet par une décision du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) qui a apporté la première définition claire d'un conflit armé, lors de l'affaire Tadiæ : Il a estimé alors qu'un "conflit armé existe chaque fois qu'il y a recours à la force armée entre États ou un conflit armé prolongé entre les autorités gouvernementales et des groupes armés organisés ou entre de tels groupes au sein d'un État"^14(*).

Il sied de dire ici qu'il y a des conflits armés à caractère international ou non-international. Aussi, une distinction importante est à faire avec les troubles intérieurs et tensions internes qui n'appartiennent pas à la catégorie des conflits armés.

SECTION 1 : CAUSES DES CONFLITS ARMES INTERNATIONAUX.

Nous savons que dans les différentes sortes de conflits armés il y a des conflits armés internes, des conflits armés internationaux et des conflits armés internes internationalisés. Pour le cas qui nous concerne et plus particulièrement les des conflits armés internationaux, il est utile de dégager leurs différentes causes que voici :

A. PROBLEME DEMOGRAPHIQUE.

Certains Etats se trouvent à certains moments avec plus des gens qu'ils n'ont d'espaces ou de ressources pour faire face à leurs besoins. Cela pose souvent des problèmes aux populations qui trouvent mieux que d'aller s'installer dans les pays voisins, où elles peuvent trouver souvent devant leur chemin une résistance de la part des autochtones ; ce qui peut déclencher des conflits entre eux.

a. CONTROLE DES RESSOURCES, DE LA TERRE ET DROIT A L'EAU.

Il ya aussi des conflits basés sur les ressources : les guerres de rareté et les guerres d'abondance.

Les conflits les plus fréquents sur la rareté des ressources portent sur le contrôle de la terre et les droits à l'eau.

Dans les guerres d'abondance, les factions opposées luttent pour le contrôle de ces ressources qui deviennent le « prix » du contrôle de l'Etat.

Il faut souligner que les exemples de guerres liées aux ressources sont nombreux : D'abord, les conquêtes coloniales visaient en partie, l'appropriation de richesses.

Ces conflits se manifestent sous différentes formes : querelles intra-communautaires, actes de violence, sabotages, tensions, conflits latents, conflits armés de basse ou haute intensité dans lesquels la violence est utilisée de façon systématique et organisée.

Ces troubles ont souvent lieu dans des pays instables politiquement et/ou dans des pays où la répartition des richesses est très inégale.

De nombreuses guerres civiles trouvent leurs origines dans des tensions autour des problèmes d'accès à la terre, entre éleveurs et agriculteurs comme au Rwanda en 1994, d'accès à l'eau, comme au Soudan dans les années 1980 ou minières comme en République démocratique du Congo (RDC).

Le pillage des ressources naturelles à forte valeur marchande alimente de nombreuses guerres. Les pierres précieuses ont servi à financer les conflits en Sierra Leone, au Libéria et en RDC, pour ne citer que ceux-là.

b. LA FAIBLESSE DE L'ARMEE NATIONALE.

Dans un pays où l'Armée Nationale est divisée, pas organisée, gérée par plusieurs autorités, la porte est grandement ouverte pour les conflits. Dans ces circonstances, la sécurité échappe à tout contrôle, et les pays voisins se permettront tout sachant la triste réalité de l'armée du dit pays.

Enfin dans les causes profondes des conflits, les experts évoquent la faible culture politique qui fait que les militaires interviennent dans les affaires politiques. A cela, il faudrait ajouter l'influence importante d'acteurs externes, notamment des partenaires économiques et politiques dont la neutralité négative est une forme de quitus.

* ¹⁴ Arrêt de 1949 du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie(TPIY) sur l'affaire Dusco Tadiæ. P.11.