De la question de la responsabilité des états en conflits armés en droit international, cas du Rwanda et de l'Ouganda dans la crise a l'est de la RDC: de 2009 à 2012.

INTRODUCTION GENERALE

1. PRESENTATION DU SUJET.

La communauté internationale ou mieux la société internationale est l'ensemble des Etats et organisations internationales vivant ensemble par leur vouloir ou par intérêt et entretenant des relations de coopération et / ou d'intégration entre eux.^1(*)

Vue la mondialisation et le fait que nul ne peut se suffire totalement ni en lui-même moins encore par lui-même, les Etats qui sont des sujets originaires de Droit international se sont vus obligés de tisser des rapports, de nouer des relations entre eux, de collaborer ou de s'intégrer pour le bien, le développement et l'avancement mutuel.

En voulant bien collaborer et bien évoluer, il est très important de dire que des lignes à suivre ont été bien tracées, des garde-fous et des sanctions ont été bien prévus pour soutenir la mise en application par des traités, conventions aussi bien que des règles définies par la Commission de Droit International, CDI en sigle.

Le droit international public vient dans ce sens à s'occuper des règles qui doivent être respectées pour harmoniser les rapports entre les Etats entre eux, entre les Etats et les organisations internationales et entre les organisations internationales entre elles.

Et comme dans le Droit interne où il est un principe que « tout fait quelconque de l'homme qui cause un dommage à autrui oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer »^2(*), en Droit international il sera aussi question de responsabilité de tout sujet de Droit international dont l'action ou omission causera un dommage à autrui :« Tout fait internationalement illicite de l'Etat engage sa responsabilité internationale »^3(*)

Et c'est dans cet ordre d'idée que eu égard à la situation de conflits armés qui rongent l'Est de la République démocratique du Congo, et au regard des réalités sur terrain ainsi que des différents rapports y relatifs sur l'implication du Rwanda et l'Ouganda, pendant la période de 2009 à 2012, nous nous sommes proposé d'analyser à la lumière du Droit international public, si leur responsabilité est engagée, dans quelle mesure et sur base de quels faits. Telles sont les préoccupations aux quelles la présente étude se propose de donner des éléments de réponse.

2. ETAT DE LA QUESTION.

D'autres chercheurs ont avant nous parlé de la responsabilité des Etats en Droit international. Ils ont analysé la question dans différents domaines et sous différents angles, c'est le cas de :

- Youssouf SYLLA de l'Université de Limoges - Master II Droit international et comparé de l'environnement en 2009 : il a parlé de la « Protection de l'environnement en période de conflit armé » il a focalisé le sujet de sa recherche sur la responsabilité des Etats dans le domaine spécifique lié aux conséquences dans l'environnement en général.

- Jean Paul Malick Faye de l'Université Gaston Berger de Saint- Louis - Maitrise  en 2009 qui a parlé de « La protection juridique des populations civiles dans les conflits armés internes », Il a surtout parlé de la responsabilité des Etats et groupes armés dans la protection des civils pendant les conflits armés.

- Zébédée RURAMIRA Bizimana, de l'Université Catholique de Louvain - DES Droit international et européen en 2005, lui a parlé de : « La responsabilité internationale des Etats membres d'une Organisation internationale ». Celui-ci a attiré plus l'attention sur la responsabilité des Etats dans leurs actions en tant que membres d'une organisation internationale.

- Aimé MALONGA MULENDA, de l'Université de Limoges, France -Master 2 en Droit International et Comparé de l'environnement en 2007: Il a parlé « De la responsabilité internationale des acteurs impliqués dans les guerres de 1996 et 1998 en République Démocratique du Congo au regard des violations liées au droit international de l'environnement » : il s'est particulièrement intéressé à tous les acteurs impliqués dans les deux guerres dites de libération (1996 et 1998) qui se sont passées en République démocratique du Congo et à leurs responsabilités par rapport aux conséquences qu'elles ont causées à l'environnement.

- Quant à nous, notre recherche se focalise sur l'analyse de la question de responsabilité des Etats dans les conflits armés en Droit international, cas du Rwanda et de l'Ouganda dans la crise à l'Est de la République démocratique du Congo de 2009 à 2012. Cela nous aidera à analyser les réalités des dits conflits armés de 2009 à 2012 et la responsabilité de ces deux Etats par rapport aux conséquences en rapport avec certains principes de Droit international public.

* ¹ http://www.yvan-tournay.com/acc/heldb---institut-suprieur-conomique/ise---2d---droit-international-public.p22.

* ² Article 258 du Code Civil congolais, Livre III

* ³ Article 1 du Projet d'articles sur la responsabilité de l'état pour fait internationalement illicite 2001 de la Commission du droit international.