De la question de la responsabilité des états en conflits armés en droit international, cas du Rwanda et de l'Ouganda dans la crise a l'est de la RDC: de 2009 à 2012.

3. CHOIX ET INTÉRÊT DU SUJET.

La République démocratique du Congo traverse depuis presque deux décennies une période des conflits armés, d'instabilité plus particulièrement à l'Est de son territoire. Cela est caractérisé par des agressions, des rebellions récurrentes et la naissance de plusieurs mouvements armés dits d'autodéfense populaire ou de protection communautaire.

Bien au delà de leur caractère rebelle face au pouvoir en place d'une part, ou de leur objectif à protéger leur populations respectives en danger de l'autre, il a été plusieurs fois observé que des pays étrangers agressent la RDC, ont leur mains mises dans ces entreprises criminelles et en tirent aussi bien les ficelles que les profits.

Que de rapports des experts des Nations-unies, que de témoignages ont démontré combien toute rébellion sans base arrière dans un Etat voisin ne pourrait faire long feu.

Notre sujet est d'actualité car se rapportant à un conflit d'interprétation de ce que font le Rwanda et l'Ouganda à l'Est de la République démocratique du Congo.

Il est plus qu'utile d'analyser froidement et loin de toute subjectivité les réalités de l'Est de la République démocratique du Congo par rapport aux principes de Droit international et ainsi dégager les responsabilités qui s'imposent s'il y en a.

4. PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESE.

A. PROBLEMATIQUE.

Toute étude d'un travail scientifique nécessite un problème pour le quel on désire trouver une solution. Ainsi la problématique est définie par JULIA Di baya comme étant « l'art d'élaborer clairement les problèmes et aussi de les résoudre rigoureusement dans la réflexion ».^4(*)

Elle est aussi définie par BRODARD et TAUPIN comme étant « l'expression de la préoccupation majeure qui circonscrit de façon précise et détermine avec l'absolue clarté les dimensions essentielles de l'objet de l'étude que le chercheur se propose de mener ».^5(*)

Dans la recherche de notre étude, nous nous sommes posé les questions que voici :

a. Le Rwanda et l'Ouganda ont-ils une responsabilité par rapport au Droit international dans les conflits armés qui sévissent à l'Est de la République démocratique du Congo de 2009 à 2012?

b. Si oui, Quels sont les principes du Droit international qu'ils ont violés ?

c. Quels sont les faits internationalement illicites qui leur sont attribués ou attribuables?

B. HYPOTHESE.

PINTO R. et GRAWITZ M. définissent l'hypothèse de recherche comme étant « la proposition des réponses aux questions que l'on se pose à propos de l'objet de la recherche formulée en termes tels que l'observation et l'analyse puissent fournir une réponse ».^6(*)

Elle est aussi définie par Quivy Raymond et Luc Van CAMPENHOUDT, comme étant «  une tentative d'explication des faits formulés au début de la recherche, destinée à guider l'investigation et à être abandonnés ou maintenus d'après les résultats d'observation ».^7(*)

Eu égard à ce qui précède, nous nous sommes permis d'émettre les hypothèses suivantes :

a. A première vue nous serions tenté de croire qu'il pourrait y avoir une responsabilité du Rwanda et de l'Ouganda dans les conflits armés qui secouent l'Est de la République démocratique du Congo de 2009 à 2012.

b. Ces deux Etats n'auraient pas respecté des principes simples de Droit international à savoir le pacte de non agression, la non ingérence dans les affaires intérieures d'un autre Etat, pour ne citer que cela...

c. Ils auraient envoyé leurs troupes respectives à l'Est de la République démocratique du Congo en nombre plus élevé et au delà du temps convenus, et auraient soutenu d'une manière ou d'une autre un mouvement insurrectionnel à l'Est de la RDC.

* ⁴ JULIA D., Dictionnaire de la philosophie, Paris, éd. Larousse, 1968, p, 112

* ⁵ KANT, cité par Thunes et Lempleur, Dictionnaire des sciences humaines.

* ⁶ PINTO R., et GRAWITZ M., Méthode des sciences sociales, Paris, éd. Dalloz, P.289.

* ⁷ Quivy Raymond et Luc Van CAMPENHOUDT, Manuel de Recherche en Sciences sociales, Barodas, Paris, 1988, p.87.