Du crime de guerre et sa répression en droit positif burundais

• DEDICACE
  
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• REMERCIEMENTS
  
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• LISTE DES PRINCIPAUX SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE I : PROCESSUS D'IDENTIFICATION DE LA NOTION DE
  
• CRIME DE GUERRE
  
  • Section I. Notion de « crime de guerre »
    
  • Section II. Evolution de la notion de crime de guerre à travers les différents
    
  • instruments internationaux
    
    • §1. Avant et après la 1ère Guerre mondiale
      
    • §2. Après la 2ème guerre mondiale
      
      • A. Définition d'après les statuts des T.M.I de Nuremberg et de Tokyo
        
      • B. Définition d'après les conventions de Genève de 1949
        
      • C. Définition d'après les statuts des T.P.I ad hoc
        
      • D. Définition d'après le statut de la C.P.I.
        
• CHAPITRE II : LA CONSECRATION DU CRIME DE GUERRE EN DROIT
  
• BURUNDAIS
  
• La notion du crime de guerre est connue dans notre législation interne depuis l'adoption de la loi n°1/004 du 08 mai portant répression du génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre. La loi n°1/05 du 22 avril 2009 portant révision du code pénal ne fait qu'intégrer dans son art. 198 la définition des crimes de guerre déjà consacrée par la loi n°1/004 du 08 mai portant répression du génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre. Signalons que celle-ci s'inspire largement des statuts de la C.P.I quant à la définition, aux actes constitutifs et aux éléments du crime de guerre.
  
  • Section I. Définition, nature juridique et infractions voisines au crime de
    
  • guerre en droit positif burundais
    
• Dans le souci de lui assurer davantage de visibilité, le législateur burundais vient d'intégrer dans la loi n°1/05 du 22 avril 2009 portant révision du code pénal certaines des dispositions répressives de la loi n°1/004 du 08 mai portant répression du génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre. Ainsi, la définition du crime de guerre, celles qui visent le génocide et les crimes contre l'humanités qui sont des infractions voisines au crime de guerre et avec lesquelles ils ont la même nature juridique sont respectivement consacrées par les art.198, 195 et 196 de notre nouveau code pénal.
  
  • §1. Définition
    
  • §2. Nature juridique des crimes de guerre
    
  • §3. Les infractions voisines au crime de guerre
    
    • A. Crimes de guerre et Génocide
      
    • B. Crimes contre l'humanité et crimes de guerre
      
  • Section II. Les actes constitutifs des crimes de guerre
    
    • §1. Des infractions graves aux conventions de Genève du 12 août 1949
      
      • A. L'homicide intentionnel
        
      • B. La torture ou traitements inhumains et expériences biologiques
        
      • C. Le fait de causer intentionnellement de grandes souffrances
        
      • D. La destruction et l'appropriation de biens
        
      • E. Le fait de contraindre un prisonnier et une personne protégée à servir
        
      • dans les forces armées d'une puissance ennemie
        
      • F. Violation du droit à un procès équitable
        
      • G. Des déportations ou transferts illégaux ou détentions illégales
        
• Ces actes sont interdits depuis le statut des T.M.I. Les expériences douloureuses de la seconde guerre mondiale ont nécessité une interdiction pareille. Dans ce cas, on pourrait croire à une contrainte ou à une atteinte à la liberté personnelle car l'auteur a détenu ou transféré une ou plusieurs personnes dans un autre Etat ou un autre lien sans que la sécurité de ces personnes ou d'impérieuses raisons militaires le rendent nécessaires.
  
  • H. La prise d'otage
    
  • §2. Autres violations graves des lois et coutumes applicables aux conflits
    
  • armés internationaux
    
  • §3. Des violations graves de l'article 3 commun aux quatre conventions de
    
  • Genève de 1949
    
• §4. Autres violations graves des lois et coutumes applicables aux conflits
  
• internes
  
  • Section III. Les éléments du crime de guerre
    
    • §1. L'élément légal
      
    • §2. L'élément de contexte
      
    • §3. L'élément moral ou psychologique
      
    • §4. L'élément matériel
      
• CHAPITRE III. DE LA REPRESSION DU CRIME DE GUERRE AU
  
• BURUNDI
  
  • Section I. De la compétence
    
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  • §1. De la compétence répressive nationale
    
    • A. Obligation internationale de répression
      
• a. Le principe aut dedere, aut judicare
  
• b. La coopération internationale des Etats
  
• c. La mise en oeuvre en droit interne de l'obligation de répression
  
• d. La suppression de certains obstacles à l'obligation de répression
  
• i. Le caractère non politique des crimes de guerre
  
• ii. L'imprescriptibilité des crimes de guerre
  
• iii. Le caractère inamnistiable des crimes de guerre
  
• iv. Le caractère non graciable des crimes de guerre
  
• v. Le caractère non- rétroactif de l'incrimination des crimes de guerre
  
  • B. Limitation des causes de justification
    
• a. Le commandement de la loi ou de l'autorité
  
• b. L'état de nécessité
  
  • §2. De la compétence répressive internationale
    
  • Section II. Règles de procédure
    
    • §1. La compétence traditionnelle des juridictions internes
      
    • §2. La compétence universelle
      
      • A. Définition de la compétence universelle
        
      • B. Fondement juridique de la compétence universelle
        
      • C. Etat actuel de la mise en oeuvre de la règle de la compétence universelle
        
  • Section III. Autres modalités de la répression
    
    • § 1. Des auteurs ou co-auteurs
      
    • §2. De la complicité
      
    • §3. De la tentative
      
  • Section IV. Régime des peines et réparation civile
    
• Le législateur burundais préconise un régime des peines et de réparation civile presque identique pour les crimes internationaux et pour les crimes de droit commun. Seulement, les crimes internationaux dont les crimes de guerre ainsi que l'homicide volontaire, l'agression sexuelle, la torture et le vol à mains armées impliquent des peines incompressibles
  
  • §1. Les peines prévues
    
    • A. Des peines applicables aux personnes physiques
      
    • B. Des peines applicables aux personnes morales
      
  • §2. Réparation civile
    
  • Section V. Analyse de l'effectivité de la répression du crime de guerre au
    
  • Burundi
    
    • §1. Analyse de la loi n°1/004 du 08 mai 2003 portant répression du génocide,
      
    • crimes contre l'humanité et crimes de guerre
      
    • §2. Analyse de la loi n°1/05 du 22 avril 2009 portant révision du code pénal
      
    • burundais
      
    • §3. La commission d'enquête judiciaire internationale
      
• CONCLUSION GENERALE
  
• 
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES