WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

Du crime de guerre et sa répression en droit positif burundais

( Télécharger le fichier original )
par Viateur BANYANKIMBONA
Université du Burundi - Licence 2012
  

précédent sommaire suivant

Extinction Rebellion

§2. Réparation civile

Dans cette matière, la jurisprudence burundaise accorde souvent pour chaque personne tuée une réparation de deux millions de francs burundais (soit à peu près 1500 § US)133(*) aux victimes ou à leurs ayants-droit.

Compte tenu de la gravité des crimes de guerre, de la conjoncture économique actuelle, la réparation des préjudices causés aux victimes de ces crimes devrait être revue à la hausse et l'Etat devrait trouver des moyens adéquats d'indemniser les victimes au cas où les personnes qui seront condamnées d'avoir commis ces crimes serraient insolvables.

* 133 NAHAYO (A.), « De la répression du génocide, des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre commis au

Burundi de 1993 à 2005 », Bujumbura : Université du Burundi, Chaire UNESCO en éducation à la paix et la

résolution pacifique des conflits, novembre 2005, p.31.

précédent sommaire suivant






Extinction Rebellion





Changeons ce systeme injuste, Soyez votre propre syndic





"La première panacée d'une nation mal gouvernée est l'inflation monétaire, la seconde, c'est la guerre. Tous deux apportent une prospérité temporaire, tous deux apportent une ruine permanente. Mais tous deux sont le refuge des opportunistes politiques et économiques"   Hemingway