Du crime de guerre et sa répression en droit positif burundais( Télécharger le fichier original )par Viateur BANYANKIMBONA Université du Burundi - Licence 2012 |
§2. Réparation civileDans cette matière, la jurisprudence burundaise accorde souvent pour chaque personne tuée une réparation de deux millions de francs burundais (soit à peu près 1500 § US)133(*) aux victimes ou à leurs ayants-droit. Compte tenu de la gravité des crimes de guerre, de la conjoncture économique actuelle, la réparation des préjudices causés aux victimes de ces crimes devrait être revue à la hausse et l'Etat devrait trouver des moyens adéquats d'indemniser les victimes au cas où les personnes qui seront condamnées d'avoir commis ces crimes serraient insolvables. * 133 NAHAYO (A.), « De la répression du génocide, des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre commis au Burundi de 1993 à 2005 », Bujumbura : Université du Burundi, Chaire UNESCO en éducation à la paix et la résolution pacifique des conflits, novembre 2005, p.31. |
|