Du crime de guerre et sa répression en droit positif burundais

CHAPITRE III. DE LA REPRESSION DU CRIME DE GUERRE AU

BURUNDI

N'étant pas des crimes de droit commun, les crimes de guerre font qu'il y ait application des règles particulières de compétence et de procédure en plus des règles générales gouvernant les infractions de droit interne. Il convient de souligner à juste titre que l'Etat du Burundi connaît une législation interne conforme à la réglementation internationale sur les crimes de guerre. Cependant l'absence de jurisprudence interne ou internationale en matière des crimes en question ne signifie pas que le Burundi n'a pas été le théâtre de nombreux crimes, dont certains des plus graves sont susceptibles d'êtres qualifiés de crimes de guerre. Cela s'explique par le fait que le législateur burundais a toujours préconisé une législation contenant en elle même les germes de son inefficacité. La loi n°1/004 du 08 mai portant répression du génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre n'a jamais servi d'aucune répression effective de ces crimes tandis que la loi n°1/05 du 22 avril 2009 portant révision du code pénal burundais ne vient que réaffirmer l'idée du législateur antérieur. Cela s'explique par le fait que le législateur burundais subordonne la répression de ces crimes à la création d'une commission vérité-réconciliation et d'une chambre spéciale au sein de l'appareil judiciaire burundais^71(*).

Section I. De la compétence

* ⁷¹ Conseil de sécurité, S/2005/158, par.53.