CHAPITRE II : LA
CONSECRATION DU CRIME DE GUERRE EN DROIT
BURUNDAIS
La notion du crime de
guerre est connue dans notre législation interne depuis l'adoption de la
loi n°1/004 du 08 mai portant répression du génocide,
crimes contre l'humanité et crimes de guerre. La loi n°1/05 du 22
avril 2009 portant révision du code pénal ne fait
qu'intégrer dans son art. 198 la définition des crimes de guerre
déjà consacrée par la loi n°1/004 du 08 mai portant
répression du génocide, crimes contre l'humanité et crimes
de guerre. Signalons que celle-ci s'inspire largement des statuts de la C.P.I
quant à la définition, aux actes constitutifs et aux
éléments du crime de guerre.
Section I.
Définition, nature juridique et infractions voisines au crime de
guerre en
droit positif burundais
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