La bonne foi dans le contrat d'assurance

• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• LISTE DES ABREVIATIONS
  
• SOMMAIRE
  
• DEDICACE.......................................................................................................................i
  
• REMERCIEMENTS...........................................................................................................ii
  
• LISTE DES ABREVIATIONS .............................................................................................iv
  
• SOMMAIRE......................................................................................................................v
  
• INTRODUCTION GENERALE...................................................................................1
  
• Ière partie : LA BONNE FOI COMME MOYEN D'ENCADREMENT DE L'OBLIGATION D'INFORMATION DANS LE CONTRAT D'ASSURANCE...........................................11
  
  • SECTION I : L'exigence effective de bonne foi de l'assuré au moment de la formation du contrat .........................................................................................................................15
    
  • SECTION II : L'obligation certaine de déclaration de toute circonstance importante pour l'assureur lors de l'exécution du contrat....................................................................24
    
• CHAPITRE II : L'EXIGENCE RENFORCEE DE BONNE FOI DE L'ASSUREUR DANS L'INFORMATION DE L'ASSURE............................................................................39
  
  • SECTION I : L'exigence nouvelle de bonne foi de l'assureur lors de la formation du contrat...40
    
    • SECTION II : L'exigence aménagée de bonne foi de l'assureur lors de l'exécution du contrat..58
      
• IIème partie : LA BONNE FOI COMME MOYEN DE PRESERVATION DE L'EQUILIBRE FINANCIER DU CONTRAT D'ASSURANCE............................................................79
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
• Ière partie : LA BONNE FOI COMME MOYEN D'ENCADREMENT DE L'OBLIGATION D'INFORMATION DANS LE CONTRAT D'ASSURANCE
  
  • L'EXIGENCE AVEREE DE LA BONNE FOI DE L'ASSURE DANS LA DES
    
• CHAPITRE I : L'EXIGENCE AVEREE DE BONNE FOI DE L'ASSURE DANS L'INFORMATION DE L'ASSUREUR
  
  • RENSEIGNEMENTS A L'ASSUREUR
    
  • SECTION I / L'EXIGENCE EFFECTIVE DE BONNE FOI DE L'ASSURE AU MOMENT DE LA FORMATION DU CONTRAT D'ASSURANCE
    
    • § I : L'IMPERATIVE EXACTITUDE DES DECLARATIONS DE L'ASSURE
      
    • § II : LA SANCTION DE L'ASSURE EN CAS DE FAUSSES DECLARATIONS INTENTIONNELLES
      
  • SECTION II/ L'OBLIGATION CERTAINE DE DECLARATION DE TOUTE CIRCONSTANCE IMPORTANTE POUR L'ASSUREUR LORS DE L'EXECUTION DU CONTRAT
    
    • § I : LA BONNE FOI DE L'ASSURE DANS LA DECLARATION DES CIRCONSTANCES NOUVELLES
      
    • § II : LA BONNE FOI DE L'ASSURE DANS LA DECLARATION DU SINISTRE
      
  • II- L'impact des attitudes et comportements de l'assuré sur l'indemnisation du sinistre
    
• CHAPITRE II : L'EXIGENCE RENFORCEE DE BONNE FOI DE L'ASSUREUR DANS L'INFORMATION DE L'ASSURE
  
  • RMATIONS DONNEES A L'ASSURE
    
  • SECTION I / L'EXIGENCE NOUVELLE DE BONNE FOI DE L'ASSUREUR LORS DE LA FORMATION DU CONTRAT
    
    • § I : L'INSTITUTION D'UN DEVOIR DE CONSEIL A LA CHARGE DE L'ASSUREUR DANS LE CODE CIMA
      
    • § II : LE RENFORCEMENT DE L'OBLIGATION DE LOYAUTE DE L'ASSUREUR DANS LE CODE CIMA
      
    • SECTION II / L'EXIGENCE AMENAGEE DE BONNE FOI DE L'ASSUREUR LORS DE L'EXECUTION DU CONTRAT D'ASSURANCE
      
    • § I : L'INFORMATION PERMANENTE DE BONNE FOI COMME OBLIGATION PRINCIPALE DE L'ASSUREUR DANS L'EXECUTION DU CONTRAT
      
• CONCLUSION PREMIERE PARTIE
  
• BONNE FOI COMME MOYEN DE PRESERVATION DE L'EQUILIBRE FINANCIER
  
• IIème PARTIE : LALA BONNE FOI COMME MOYEN DE PRESERVATION DE L'EQUILIBRE FINANCIER DU CONTRAT D'ASSURANCE
  
  • SECTION I / L'EQUILIBRE PRIMAIRE A LA CONCLUSION DU CONTRAT D'ASSURANCE
    
  • §I : LES FONDEMENTS DE L'EQUILIBRE DE BASE DU CONTRAT D'ASSURANCE
    
  • I- La présomption de bonne foi à l'égard de l'assuré
    
  • II- Le calcul du coût d'assurance par l'assureur sur la base des déclarations de l'assuré
    
    • a- L'équilibre résultant de la liberté contractuelle
      
    • b- L'équilibre résultant de l'encadrement des volontés par le législateur
      
    • §II : LA MANIFESTATION DE L'EQUILIBRE DE BASE LORS DE LA FORMATION DU CONTRAT D'ASSURANCE
      
  • II- Les techniques de gestion du fond commun
    
  • SECTION II/ LA POSSIBLE REMISE EN CAUSE DE L'EQUILIBRE DU CONTRAT LORS DE SON EXECUTION
    
    • §I : L'HYPOTHESE DE REMISE EN CAUSE PAR ADMISSION DE LA MAUVAISE FOI D'UN CONTRACTANT
      
    • §II. : L'HYPOTHESE DE REMISE EN CAUSE SUITE AUX DECLARATIONS NOUVELLES DU CONTRACTANT DE BONNE FOI
      
  • I- Le solde en cas de déclaration des circonstances dénaturant le risque ou le faisant disparaître
    
  • II- Le solde en cas de circonstances aggravant ou diminuant le risque assuré
    
• B- La fluctuation du coût d'assurance conformément aux déclarations faites en cas d'accord des parties
  
  • I- L'augmentation du coût d'assurance en cas de déclaration d'une circonstance aggravant le risque ou créant de nouveaux risques
    
  • II- La réduction du coût d'assurance en cas de déclaration de circonstances diminuant le risque
    
• CHAPITRE II : LE RETABLISSEMENT DE L'EQUILIBRE DU CONTRAT D'ASSURANCE A TRAVERS LA SANCTION DES FAUTES COMMISES DE BONNE FOI
  
  • SECTION I/ LA CORRECTION DE L'EQUILIBRE FINANCIER EN CAS DE FAUSSE DECLARATION NON INTENTIONNELLE DECOUVERTE AVANT TOUT SINISTRE
    
    • § I : LES MESURES APPLIQUEES EN CAS DE FAUTES NON INTENTIONNELLES DE L'ASSURE
      
• A- Le maintien du contrat avec cependant une majoration du coût d'assurance
  
  • I- Les conditions du maintien du contrat
    
    • a- Le respect des conditions de fond
      
    • b- Le respect des conditions de forme
      
  • II- Le caractère non rétroactif du paiement de la surprime
    
• B- La résiliation du contrat comme autre possibilité
  
  • I- La notification de la résiliation par lettre recommandée ou contresignée
    
  • II- La restitution du coût d'assurance payé pour la période non couverte
    
    • § II : LES MESURES APPLICABLES A L'ASSUREUR AYANT COMMIS UNE FAUTE NON INTENTIONNELLE
      
• A- Les mesures visant à la réparation de la faute commise de bonne foi
  
  • I- Le rétablissement de ses erreurs
    
  • II- L'exemple patent de l'erreur sur l'âge de l'assuré dans les contrats vie
    
• B- Les mesures visant la protection de l'assuré de bonne foi
  
  • I- Le contexte de mise en oeuvre de ces mesures protectrices de l'assuré de bonne foi
    
  • II- La protection de l'assuré de bonne foi comme seul objectif de ces dispositions favorables
    
  • SECTION II/ LA RESTAURATION DE L'EQUILIBRE FINANCIER DU CONTRAT EN CAS DE CONSTATATION D'UNE FAUTE NON INTENTIONNELLE APRES SURVENANCE DU SINISTRE
    
    • § I : LA SOUPLESSE DES SANCTIONS LEGALES
      
• A- La réduction proportionnelle de l'indemnité à payer par l'assureur
  
  • I- La considération de la bonne foi de l'assuré dans l'application de la règle proportionnelle de primes
    
  • II- L'indifférence de la bonne foi de l'assuré dans le cas propre à la sous-assurance
    
• B- Le paiement de l'indemnité à concurrence de la valeur réelle de l'objet assuré
  
  • I- Le paiement de l'indemnité en cas de surassurance sans dol ni fraude
    
  • II- Le paiement de l'indemnité en cas d'assurances cumulatives contractées sans fraude
    
    • § II- LA GRANDE SOUPLESSE DES MESURES COURAMMENT PRATIQUEES EN ASSURANCE
      
• A- La transaction entre les cocontractants
  
  • I- Les motivations du choix de transiger
    
  • II- Les modalités de la transaction
    
• B- La question de l'exonération totale de l'assuré auteur d'une faute de bonne foi dans la pratique des assurances
  
  • I- La fidélisation de la clientèle comme objectif majeur dans les compagnies d'assurance
    
  • II- L'impact de l'indemnisation complète du fautif de bonne foi sur le marché d'assurance
    
• CONCLUSION DEUXIEME PARTIE
  
• CONCLUSION GENERALE
  
• 4- 5- 6- 7- 8- 9- 10- 11- 12- 13- 14- 15- 16- 17- 18- 19- 20- 21- 22- 23- 24- 25- 26- 27- 28- 29- 30- 31- 32- 33- 34- 35- 36- 37- 38- 39- 40- 41- 42- 43- 44- 45- 46- 47- 48- 49- 50- 51- 52- 53- 54- 55- 56- 57- 58- 59- 60- 61- 62- 63- 64- 65- 66- 67- 68- 69- 70- 71- 72- 73- 74- 75- 76- 77- 78- 79- 80- 81- 82- 83- TABLE DES MATIERES
  
• DEDICACE................................................................................................i
  
• REMERCIEMENTS....................................................................................ii
  
• LISTE DES ABREVIATIONS .......................................................................iv
  
• SOMMAIRE...............................................................................................v
  
• INTRODUCTION GENERALE........................................................................1
  
• Ière partie : LA BONNE FOI COMME MOYEN D'ENCADREMENT DE L'OBLIGATION D'INFORMATION DANS LE CONTRAT D'ASSURANCE.........11
  
  • SECTION I : L'EXIGENCE EFFECTIVE DE BONNE FOI DE L'ASSURE AU MOMENT DE LA FORMATION DU CONTRAT ............................................15
    
    • § I : L'IMPERATIVE EXACTITUDE DES DECLARATIONS DE L'ASSURE.........15
      
    • § II : LA SANCTION DE L'ASSURE EN CAS DE FAUSSES DECLARATIONS INTENTIONNELLES................................................................................19
      
  • SECTION II : L'OBLIGATION CERTAINE DE DECLARATION DE TOUTE CIRCONSTANCE IMPORTANTE POUR L'ASSUREUR LORS DE L'EXECUTION DU CONTRAT .........................................................................................24
    
    • § I : LA BONNE FOI DE L'ASSURE DANS LA DECLARATION DES CIRCONSTANCES NOUVELLES...............................................................24
      
    • § II : LA BONNE FOI DE L'ASSURE DANS LA DECLARATION DU SINISTRE....31
      
  • III- L'impact des attitudes et comportements de l'assuré sur l'indemnisation du sinistre...................................................................................36
    
• CHAPITRE II : L'EXIGENCE RENFORCEE DE BONNE FOI DE L'ASSUREUR DANS L'INFORMATION DE L'ASSURE.......................................................39
  
  • SECTION I : L'EXIGENCE NOUVELLE DE BONNE FOI DE L'ASSUREUR LORS DE LA FORMATION DU CONTRAT ...........................................................40
    
    • § I : L'INSTITUTION D'UN DEVOIR DE CONSEIL A LA CHARGE DE L'ASSUREUR DANS LE CODE CIMA...........................................................41
      
    • § II : LE RENFORCEMENT DE L'OBLIGATION DE LOYAUTE DE L'ASSUREUR DANS LE CODE CIMA...........................................................................47
      
    • SECTION II : L'EXIGENCE AMENAGEE DE BONNE FOI DE L'ASSUREUR LORS DE L'EXECUTION DU CONTRAT .............................................................58
      
    • § I : L'INFORMATION PERMANENTE DE BONNE FOI COMME OBLIGATION PRINCIPALE DE L'ASSUREUR DANS L'EXECUTION DU CONTRAT ............58
      
  • II- L'inapplication de ces exigences aux contrats d'assurance vie..................... 63
    
• IIème PARTIE : LALA BONNE FOI COMME MOYEN DE PRESERVATION DE L'EQUILIBRE FINANCIER DU CONTRAT D'ASSURANCE...........................79
  
  • SECTION I : L'EQUILIBRE PRIMAIRE A LA CONCLUSION DU CONTRAT D'ASSURANCE........................................................................................83
    
  • §I : LES FONDEMENTS DE L'EQUILIBRE DE BASE DU CONTRAT D'ASSURANCE.........................................................................................83
    
  • I- La présomption de bonne foi à l'égard de l'assuré.....................................84
    
  • II- Le calcul du coût d'assurance par l'assureur sur la base des déclarations de l'assuré....................................................................................................84
    
    • a- L'équilibre résultant de la liberté contractuelle.......................................87
      
    • b- L'équilibre résultant de l'encadrement des volontés par le législateur...........89
      
    • §II : LA MANIFESTATION DE L'EQUILIBRE DE BASE LORS DE LA FORMATION DU CONTRAT D'ASSURANCE................................................90
      
  • IV- Les techniques de gestion du fond commun.......................................97
    
  • SECTION II : LA POSSIBLE REMISE EN CAUSE DE L'EQUILIBRE DU CONTRAT LORS DE SON EXECUTION ......................................................................99
    
    • §I : L'HYPOTHESE DE REMISE EN CAUSE PAR ADMISSION DE LA MAUVAISE FOI D'UN CONTRACTANT.......................................................................100
      
    • §II. : L'HYPOTHESE DE REMISE EN CAUSE SUITE AUX DECLARATIONS NOUVELLES DU CONTRACTANT DE BONNE FOI......................................106
      
• CHAPITRE II : LE RETABLISSEMENT DE L'EQUILIBRE DU CONTRAT D'ASSURANCE A TRAVERS LA SANCTION DES FAUTES COMMISES DE BONNE FOI...........................................................................................115
  
  • SECTION I : LA CORRECTION DE L'EQUILIBRE FINANCIER DU CONTRAT EN CAS DE FAUSSE DECLARATION NON INTENTIONNELLE DECOUVERTE AVANT TOUT SINISTRE........................................................................116
    
    • § I : LES MESURES APPLIQUEES EN CAS DE FAUTES NON INTENTIONNELLES DE L'ASSURE........................................................................................116
      
• C- Le maintien du contrat avec majoration du coût d'assurance.....................117
  
  • III- Les conditions du maintien du contrat............................................117
    
    • c- Le respect des conditions de fond.....................................................117
      
    • d- Le respect des conditions de forme....................................................118
      
  • IV- Le caractère non rétroactif du paiement de la surprime......................119
    
• D- La résiliation du contrat comme autre possibilité.....................................119
  
  • III- La notification de la résiliation par lettre recommandée ou contresignée.............120
    
  • IV- La restitution du coût d'assurance payé pour la période non couverte.............120
    
    • § II : LES MESURES APPLICABLES A L'ASSUREUR AYANT COMMIS UNE FAUTE NON INTENTIONNELLE..............................................................121
      
• C- Les mesures visant à la réparation de la faute commise de bonne foi.....................121
  
  • III- Le rétablissement de ses erreurs............................................................122
    
  • IV- L'exemple patent de l'erreur sur l'âge de l'assuré dans les contrats vie.............123
    
• D- Les mesures visant à la protection de l'assuré de bonne foi..........................125
  
  • III- Le contexte de mise en oeuvre de ces mesures protectrices de l'assuré de bonne foi...........................................................................................125
    
  • IV- La protection l'assuré de bonne foi comme seul objectif de ces dispositions favorables................................................................................126
    
  • SECTION II : LA RESTAURATION DE L'EQUILIBRE FINANCIER DU CONTRAT EN CAS DE CONSTATATION D'UNE FAUTE NON INTENTIONNELLE APRES SURVENANCE DU SINISTRE...................................................................127
    
    • § I : LA SOUPLESSE DES SANCTIONS LEGALES........................................127
      
• C- La réduction proportionnelle de l'indemnité à payer par l'assureur.........128
  
  • III- La considération de la bonne foi de l'assuré dans l'application de la règle proportionnelle de primes...............................................................128
    
  • IV- L'indifférence de la bonne foi de l'assuré dans le cas propre à la sous-assurance..................................................................................129
    
• D- Le paiement de l'indemnité à concurrence de la valeur réelle de l'objet assuré.......................................................................................131
  
  • III- Le paiement de l'indemnité en cas de surassurance sans dol ni fraude.....132
    
  • IV- Le paiement de l'indemnité en cas d'assurances cumulatives contractées sans fraude............................................................................134
    
    • § II- LA GRANDE SOUPLESSE DES MESURES COURAMMENT PRATIQUEES EN ASSURANCE..........................................................................................137
      
• C- La transaction entre les cocontractants.............................................138
  
  • III- Les motivations du choix de transiger..............................................138
    
  • IV- Les modalités de la transaction.....................................................139
    
• D- La question de l'exonération totale de l'assuré auteur d'une faute de bonne foi dans la pratique des assurances......................................................141
  
  • III- La fidélisation de la clientèle comme objectif majeur dans les compagnies d'assurance.................................................................................142
    
  • IV- L'impact de l'indemnisation complète du fautif de bonne foi sur le marché d'assurance.................................................................................142
    
• CONCLUSION DEUXIEME PARTIE...........................................................145