I- La présomption de bonne foi à
l'égard de l'assuré.....................................84
II- Le calcul du coût d'assurance par l'assureur
sur la base des déclarations de
l'assuré....................................................................................................84
C- Le fondement contractuel de l'équilibre
primaire du contrat d'assurance.......85
III- Le contrat d'assurance pris comme loi par les
parties contractantes.................86
IV- Le respect des grands principes
contractuels..............................................87
a- L'équilibre résultant de la
liberté contractuelle.......................................87
b- L'équilibre résultant de
l'encadrement des volontés par le législateur...........89
§II : LA MANIFESTATION DE L'EQUILIBRE DE BASE
LORS DE LA FORMATION DU CONTRAT
D'ASSURANCE................................................90
C- L'acceptation du risque et la détermination
du coût de l'assurance dépendant des déclarations de
l'assuré...................................................................90
III- L'acceptation du risque en fonction des
déclarations du potentiel l'assuré.........90
IV- La détermination du coût
d'assurance relativement aux déclarations de
l'assuré......................................................................................91
a- Le calcul du coût d'assurance
pur...................................................92
3- Le calcul du coût d'assurance pur dans la
branche IARD.......................92
4- Le calcul du coût d'assurance pur dans la
branche vie...........................94
b- Le calcul du coût d'assurance toutes
taxes comprises..............................94
D- La constitution d'une mutualité à
l'aide des primes ou cotisations collectées servant à
l'indemnisation des sinistres
survenus.......................................95
III- Le principe de mutualisation en
assurance.........................................96
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