SECTION II : L'OBLIGATION CERTAINE DE DECLARATION
DE TOUTE CIRCONSTANCE IMPORTANTE POUR L'ASSUREUR LORS DE L'EXECUTION DU CONTRAT
.........................................................................................24
§ I : LA BONNE FOI DE L'ASSURE DANS LA
DECLARATION DES CIRCONSTANCES
NOUVELLES...............................................................24
B- Le caractère subsidiaire de la bonne foi de
l'assuré et l'obligation d'information lors de l'exécution du
contrat de
base...............................................................25
J- Le paiement des primes ou cotisations et le
respect des conditions de garantie comme manifestations principales de la bonne
foi de l'assuré.........................25
a- Le paiement des primes ou cotisations comme
obligation légale de
l'assuré.......................................................................25
b- Le respect des conditions de garantie comme
obligation contractuelle de
l'assuré..................................................27
II- Le respect de
l'obligation d'information en cas d'assurance cumulative comme autre
manifestation de la bonne foi de
l'assuré...............................................28
B- Le caractère principal de la bonne foi de
l'assuré et l'obligation d'information en cas de survenance
d'évènements nouveaux lors du déroulement du
contrat...................29
III- Les circonstances devant être
impérativement
déclarées........................29.
IV- L'impact des déclarations nouvelles sur
le déroulement du contrat...........30
§ II : LA BONNE FOI DE L'ASSURE DANS LA
DECLARATION DU SINISTRE....31
C- L'exigence rigoureuse de la bonne foi de
l'assuré dans son obligation de donner avis à
l'assureur.........................................................................................32
III- La déclaration unique du sinistre
survenu dans le respect des conditions de
garantie......................................................................................33
IV- La déclaration exclusive de la
réalisation du risque
assuré.............................34
D- Le dépassement de la bonne foi dans la
pratique à travers l'exigence pour l'assuré d'agir en bon
père de
famille...............................................................35
J- La prise par l'assuré des dispositions
à but conservatoire.......................35
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