D- La résiliation du contrat comme autre
possibilité.....................................119
III- La
notification de la résiliation par lettre recommandée ou
contresignée.............120
IV- La restitution du coût
d'assurance payé pour la période non couverte.............120
§ II : LES MESURES APPLICABLES A L'ASSUREUR
AYANT COMMIS UNE FAUTE NON
INTENTIONNELLE..............................................................121
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