CHAPITRE II : L'EXIGENCE RENFORCEE DE BONNE FOI
DE L'ASSUREUR DANS L'INFORMATION DE
L'ASSURE.......................................................39
SECTION I : L'EXIGENCE NOUVELLE DE BONNE FOI DE
L'ASSUREUR LORS DE LA FORMATION DU CONTRAT
...........................................................40
§ I : L'INSTITUTION D'UN DEVOIR DE CONSEIL
A LA CHARGE DE L'ASSUREUR DANS LE CODE
CIMA...........................................................41
B- La genèse de l'obligation de conseil de
l'assureur.......................................41
J- Le désavantage de l'assuré avec
le renseignement de l'assureur comme seule information légale dans la
loi du 13 juillet 1930......................................41
III- La mise en oeuvre de l'information
préalable de l'assuré par l'assureur dans le Code
CIMA..........................................................................42
B- L'évolution de l'obligation de bonne foi de
l'assureur dans l'information préalable de
l'assuré.....................................................................................................43
III- La matérialisation de l'obligation
d'information de
l'assuré...................43
a- L'assureur, conseiller
professionnel...........................................43
b- L'assureur, conseiller
social.....................................................44
IV- La réception de l'obligation de conseil
de l'assureur dans la pratique.......45
§ II : LE RENFORCEMENT DE L'OBLIGATION DE
LOYAUTE DE L'ASSUREUR DANS LE CODE
CIMA...........................................................................47
B- L'obligation de loyauté renforcée
avant la rencontre des volontés..................47
J- La bonne foi de l'assureur vis-à-vis de
l'assuré lors de sa présentation.....47
a- La franchise de l'assureur sur sa branche
d'activité, son nom et ses capacités de
couverture..............................................................48
b- La loyauté de l'assureur dans la
publicité faite à l'assuré lors des
pourparlers.........................................................................................49
II-La bonne foi de l'assureur lors de
l'établissement du questionnaire...............50
B- L'obligation de loyauté renforcée
pendant la conclusion du contrat .....................52
J- La loyauté de l'assureur à
travers le respect des clauses légales du contrat
d'assurance................................................................................52
a- L'insertion des clauses obligatoires du contrat
d'assurance....................52
b- L'interdiction des clauses abusives dans le contrat
d'assurance.............54
II-La loyauté de l'assureur dans le style
de rédaction du contrat d'assurance.......56
SECTION II : L'EXIGENCE AMENAGEE DE BONNE FOI DE
L'ASSUREUR LORS DE L'EXECUTION DU CONTRAT
.............................................................58
| 
