V. THESES :
BOUANGUI (V.T.), La protection de l'environnement et
l'OMC : nature des rapports et perspectives d'harmonisation, Reims
2001.
CAZALA (J.), Le principe de précaution en droit
international. Etude d'un mode conventionnel de gestion de l'incertitude
scientifique, Université Paris II, 2003.
VI. SITES INTERNET :
- www.ladocumentationfrancaise.fr
- www.copa.qc.ca/forces
- www.observateurocde.org
- www.wto.org
- www.cites.org
INTRODUCTION.........................................................................................
1
1ère PARTIE LES
CONTRADICTIONS ENTRE LES REGLES DE L'OMC ET CELLES DES AME.
7
CHAPITRE I LES PRINCIPES GENERAUX DES AME ET
LEUR ADEQUATION AUX REGLES DE L'OMC.
8
SECTION 1 LE PRINCIPE DE
PRÉCAUTION : UN PRINCIPE DU DROIT INTERNATIONAL DE
8
L'ENVIRONNEMENT.
8
I. LES AME ET LE PRINCIPE DE PRECAUTION.
9
A. Le contenu de ce principe.
9
B. La valeur de ce principe.
12
II. LA POSITION DE L'OMC ET DE SON ORGANE DE
REGLEMENT DES DIFFERENDS.
16
A. Le principe de précaution dans les
accords de l'OMC.
16
1. L'Accord sur les mesures sanitaires et
phytosanitaires (SPS).
16
2. Les autres dispositions qui prévoient
implicitement des mesures de précaution.
17
B. L'utilisation jurisprudentielle de ce
principe.
19
1. L'affaire Viandes et produits carnés
(hormones), 16 janvier 1998.
19
2. L'affaire des saumons australiens, 20 octobre
1998.
20
3. Affaire Japon - Produits agricoles : les
conditions de mise en oeuvre et de maintien des mesures22 février
1999.
21
4. Affaire CE - Amiante : une
consécration du principe ?
22
SECTION 2 LE PRINCIPE DE
PRÉSERVATION DE LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE.
24
I. LA DIVERSITE BIOLOGIQUE DANS LES AME.
25
A. La Convention de Rio de 1992.
25
1. L'accès aux ressources
génétiques.
26
2. Le partage des avantages.
27
B. Les autres conventions.
27
1. La Convention de Berne de 1979.
27
2. La Convention relative aux zones humides
d'importance internationale de 1971.
28
3. La Convention de l'Unesco concernant la
protection du patrimoine mondial, culturel et naturel.
28
II. L'ARTICULATION AVEC L'ACCORD ADPIC.
29
A. L'apparente fragilité de la
Convention sur la diversité biologique.
29
B. Une articulation possible entre l'Accord
ADPIC et la CDB.
31
CHAPITRE 2 LES REGLES COMMERCIALES DANS LES
AME.
34
SECTION 1 LA CITES.
34
I. MECANISME DE CONTROLE DU COMMERCE
INTERNATIONAL DE LA FAUNE ET DE LA FLORE.
35
A. L'annexe I : le commerce
interdit.
35
B. L'Annexe II : le commerce
réglementé.
36
C. L'Annexe III : le commerce
contrôlé.
37
D. Le cas du commerce autorisé :
les exceptions.
38
II. CITES/GATT : RELATION
CONFLICTUELLE.
39
A. Restrictions quantitatives entre les
parties.
40
1. Les restrictions à l'exportation.
40
2. Les restrictions à l'importation.
42
B. Restrictions quantitatives envers les
non-parties.
42
SECTION 2 LE PROTOCOLE DE
MONTRÉAL.
42
I. RESTRICTIONS AUX IMPORTATIONS.
43
II. RESTRICTIONS AUX EXPORTATIONS.
44
SECTION 3 LA CONVENTION DE BÂLE.
44
A. Le droit de l'Etat Partie d'interdire
l'importation de déchets dangereux.
46
B. L'obligation d'interdire l'exportation de
déchets dangereux.
47
II. RESTRICTIONS DES MOUVEMENTS
TRANSFRONTIERES ENTRE LES PARTIES ET LES ETATS-TIERS.
47
2ème PARTIE LES SOLUTIONS
D'ARTICULATION ENTRE LES DEUX CORPS DE REGLES.
49
CHAPITRE I LES EXCEPTIONS DE L'ARTICLE XX DU
GATT.
50
SECTION 1 LES ALINÉAS B ET
G.
50
I. LE CONTENU DE CES ALINEAS.
51
II. L'INTERPRETATION DE LA JURISPRUDENCE DE
L'ORD.
52
A. Thaïlande- Restrictions à
l'importation et taxes intérieures touchant les cigarettes.
52
B. L'affaire Thons/Dauphins.
53
C. Les différends
Crevettes/Tortues.
54
1. Le premier rapport rendu par l'Organe
d'appel.
55
2. Le second rapport rendu par l'organe
d'appel.
56
D. Etats-Unis- Normes concernant l'essence
nouvelle et ancienne formules.
57
SECTION 2 LE CHAPEAU INTRODUCTIF DE
L'ARTICLE XX.
59
I. LE CONTENU DU CHAPEAU.
59
II. LES RAPPORTS DE L'ORGANE D'APPEL.
59
CHAPITRE 2 LA REGLE DE PRESEANCE ENTRE LES
ACCORDS OMC ET LES AME..................................
62
SECTION 1 L'ARTICLE 30 DE LA CONVENTION DE
VIENNE SUR LE DROIT DES TRAITÉS.........
62
SECTION 2 LA QUESTION DE
PRÉSÉANCE.
64
I. LE SILENCE DES PARTIES.
64
A. Traités successifs avec
identité de parties.
64
B. Traités successifs sans
identité de parties.
65
1. L'hypothèse de deux traités
compatibles.
65
2. L'hypothèse de deux traités
incompatibles.
66
II. L'EXISTENCE DE DISPOSITIONS
CONVENTIONNELLES EXPRESSES........
67
CONCLUSION GENERALE
69
BIBLIOGRAPHIE
74
ANNEXES................................................................................................84
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