1ère PARTIE LES CONTRADICTIONS ENTRE LES REGLES DE
L'OMC ET CELLES DES AME.
On l'a vu, certains Accords multilatéraux sur
l'environnement peuvent comporter des éléments
économiques, qui parfois perturbent le système du
libre-échange tel qu'il a été instauré par les
Accords de l'OMC. En effet, l'OMC et les AME réglementent deux
intérêts a priori divergents : pour la
première il s'agit du commerce international, pour les seconds, il
s'agit de la protection de l'environnement. Partant de là, tout semble
opposer ces deux corps de règles, leurs objectifs n'étant pas les
mêmes, on peut craindre certaines contradictions entre leurs
dispositions. Les AME sont fondés sur un certain nombre de principes,
tel celui de précaution, alors que les Accords de l'OMC sont
fondées sur d'autres principes, opposés, comme celui de
non-discrimination dans les échanges. De plus, certains AME
réglementent le commerce de certains produits spécifiques, alors
que la réglementation du commerce est dévolue en principe
à l'OMC. De là, des conflits entre les AME et les Accords de
l'OMC semblent inévitables, dans la mesure où quelques AME se
substituent plus ou moins à l'OMC pour la réglementation du
commerce de certains produits.
Nous étudierons donc dans un premier chapitre certains
principes sur lesquels sont fondés les AME, puis dans un second
chapitre, la façon dont les AME réglementent le commerce de
certains produits.
Chapitre I Les principes généraux des
AME et leur adéquation aux règles de
l'OMC.
Chapitre II Les règles commerciales dans les
AME.
CHAPITRE
I LES PRINCIPES GENERAUX DES AME ET LEUR ADEQUATION AUX REGLES DE L'OMC.
Le principe le plus important et le plus omniprésent
dans les accords multilatéraux sur l'environnement est sans aucun doute
le principe de précaution. Il est présent dans la
majorité des AME, un tel accord ne se concevant pas aujourd'hui sans
lui. Que ce soit pour la protection d'espèces animales,
végétales, ou pour la santé et la vie des hommes, le
principe de précaution fait désormais foi, et apparaît
comme un principe de droit international de l'environnement à part
entière (Section 1).
Cependant, ce principe n'est pas le seul à guider la
protection internationale de l'environnement. Depuis le Sommet de la Terre
à Rio et la Convention sur la diversité biologique de 1992, le
principe de préservation de la diversité biologique fait figure,
lui aussi, de grand principe du droit international de l'environnement, et
c'est ainsi que beaucoup d'AME s'attachent à le défendre (Section
2).
Section 1
Le principe de précaution : un principe du droit international de
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