Les relations entre les règles des accords multilatéraux sur l'environnement et celles de l'OMC

2. La Convention relative aux zones humides d'importance internationale de 197160(*).

Cette convention a été signée à Ramsar en Iran, le 2 février 1971 et est entrée en vigueur le 21 décembre 1975. Elle compte 85 parties^61(*). Cette convention considère que l'habitat des espèces à conserver doit être protégé tout autant que l'espèce elle-même. L'objectif primitif était de conserver les sites servant d'habitat à des oiseaux aquatiques.

Aux termes de la convention, chaque Partie contractante devra désigner au moins une zone humide au moment de signer la convention ou de déposer son instrument de ratification ou d'adhésion.

3. La Convention de l'Unesco concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel62(*).

Cette convention a été adoptée par la Conférence générale de l'Unesco en novembre 1972 et comptabilise plus de 142 parties^63(*). De vingt ans plus âgée que la Convention de Rio, elle est considérée en général comme précurseur dans le domaine de la préservation de la diversité biologique. En effet, l'article 2 de la convention définit les critères selon lesquels les biens culturels et naturels pourront être inscrits sur la Liste du Patrimoine mondial. Parmi ces critères, deux concernent la diversité biologique. Il s'agit :

ii. des exemples éminemment représentatifs de processus écologiques et biologiques en cours ; et

iv. des habitats naturels les plus représentatifs et les plus importants pour la conservation in situ de la diversité biologique.

Un autre critère peut concerner la diversité biologique. Il s'agit de celui de paysage culturel, qui a été élaboré assez récemment ; il est destiné à protéger les « oeuvres conjuguées de l'homme et de la nature », et les paysages ainsi désignés sont le plus souvent le lieu de techniques traditionnelles d'utilisation des terres, dont la protection est utile pour le maintien de la diversité biologique.

* ⁶⁰ Convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau, Ramsar, 2 février 1971.

* ⁶¹ Christian L. WIKLOR, Répertoire des traités multilatéraux 1968-1995, Martinus Nijhoff publishers, kluwer law international, 1998.

* ⁶² Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, Paris, 16 novembre 1972.

* ⁶³ Christian L. WIKLOR, Répertoire des traités multilatéraux 1968-1995, op.cit.