La préparation de la loi de finances au Sénégal

• INTRODUCTION..............................................................................................................................5
  
• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE I:LES AUTEURS DU PROJET DE LOI DE FINANCES
  
  • Section 1 : Les acteurs principales
    
  • Paragraphe 1 : Le chef de l'Etat et du Gouvernement
    
  • Paragraphe 2 : Le ministre des finances et du budget
    
  • Section 2 : Les acteurs secondaires
    
  • Paragraphe 1 : Les ministres et présidents d'institution constitutionnelle
    
  • Paragraphe 2 : Les autorités parlementaires
    
• CHAPITRE II : PROCEDURE D'ELABORATION DU PROJET DE LOI DE FINANCES
  
  • Section 1 : Le Cadrage budgétaire et macroéconomique
    
  • Paragraphe 1 : Les réunions techniques et de performance
    
  • Paragraphe 2 :L'élaboration du DPBEP
    
  • Section 2 : La programmation budgétaire pluriannuelle
    
  • Paragraphe 1 : La conception des budgets sectoriels
    
  • Paragraphe 2 : La finalisation du projet de loi de finances
    
• CHAPITRE I : LA PRESENTATION DU PROJET DE LOI DE FINANCES
  
  • Section 1 : La forme du projet de loi de finances
    
  • Paragraphe 1 : La structure bipartite du projet de loi de finances
    
  • Paragraphe 2 : Les comptes de la loi de finances
    
  • Section 2 : L'examen du projet de loi de finances
    
  • Paragraphe 1 : La discussion du projet de loi de finances
    
  • Paragraphe 2 : Le pouvoir d'amendement parlementaire
    
• CHAPITRE II : L'APPROBATION DU PROJET DE LOI DE FINANCES
  
  • Section 1 : La procédure normale d'approbation
    
  • Paragraphe 1 : Le vote du projet de loi de finances
    
  • Paragraphe 2 : Contrôle et promulgation de la loi de finances
    
  • Section 2 : Les procédures d'urgence ou dérogatoires
    
  • Paragraphe 1 : La règle du douzième provisoire
    
  • Paragraphe 2 : La mise en vigueur de la loi de finances par voie règlementaire
    
• CONCLUSION GENERALE
  
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