|
REPUBLIQUE DU SENEGAL
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEURE, DE LA
RECHERCHE ET DE L'INNOVATION
UNIVERSITE GASTON BERGER DE SAINS-LOUIS
UNITE DE FORMATION ET DE RECHERCHE DE SCIENCES
JURIDIQUES ET POLITIQUES
MÉMOIRE DE MASTER II
PARCOURS DROIT PUBLIC GENERAL
THEME : LA PREPARATION DE LA LOI DE FINANCES AU
SENEGAL
PRESENTE PAR :
BABACAR CISS
DIRECTEUR DE MEMOIRE :
Pr. MOUSSA ZAKI
Professeur assimilé en droit, Agrégé
des facultés de droit, UFR SJP/UGB
ANNEE ACADEMIQUE 2020
Aux feux mes Parents ;
A mes aimables soeurs et à mon frère.
Mes sincèresremerciements àMoussa
ZAKI, pour la volonté manifestée d'encadrer ce travail
et pour la disponibilité montrée tout au long de son
élaboration ainsi que pourtous les efforts d'orientation consentis pour
la réussite de ce mémoire.
ABREVIATIONS
CDSMT : Cadre de dépense sectorielle
à moyen terme
CHGFP : Cadre harmonisé de gestion
des finances publiques
CST : Comptes Spéciaux du
Trésor
DAGE : Direction en chargede
l'administration générale et de l'équipement
DBI : Demandes Budgétaires
Initiales
DGB : Direction Générale du
Budget
DGCPT : Direction générale de la
Comptabilité publique et du Trésor
DGID : Direction générale des
Impôts et des Domaines
DOFP : Débat d'orientation des
Finances publiques
DOB : Débat d'Orientation
budgétaire
DPBEP : Document de Programmation
budgétaire et économique pluriannuelle
DPPD : Document de Programmation pluriannuelle
des Dépenses
DSCE : Document de stratégie pour la
croissance et l'emploi
FMI : Fond Monétaire
International
GAR : Gestion Axée sur les
Résultats
LF : Loi de Finances
LOLF : Loi organique relative aux lois de
finances
MFB : Ministre des Finances et du Budget
PAP : Projet Annuel de Performance
PLF : Projet de Loi de Finances
RAP : Rapport Annuel de Performance
RFFP : Revue Française de Finances
Publiques
RPROG : Responsable de Programme
UEMOA : Union Economique et
Monétaire Ouest-africaine
SOMMAIRE
INTRODUCTION..............................................................................................................................5
PREMIERE PARTIE : ELABORATION DU PROJET DE LOI DE
FINANCES..................................13
Chapitre I : Les Auteurs du projet de loi de
finances.................................................................14
Section 1 : Les Acteurs
primaires.................................................................................................14
Section 2 : Les Acteurs
secondaires.............................................................................................20
ChapitreII : La Procédure d'Elaboration du Projet de Loi
de Finances...................................26
Section 1 : Le Cadrage Budgétaire et
Macroéconomique...........................................................26
Section 2 : La Programmation Budgétaire
pluriannuelle.................................................................32
DEUXIEME PARTIE : ADOPTION DU PROJET DE LOI DE
FINANCES.......................................41
Chapitre I : La Présentation du Projet de loi de
finances............................................................43
Section 1 : La Forme du projet de loi de
finances.......................................................................43
Section 2 : L'Examen du projet de loi de
finances......................................................................49
Chapitre II : L'Approbation du Projet de loi de
finances............................................................57
Section 1 : La Procédure Normale
d'Approbation......................................................................57
Section 2 : Les Procédures d'urgence ou
dérogatoires..............................................................64
CONCLUSION
GENERALE.......................................................................................................................69
| 
