L'étude du caractère d'Etat de droit de la RDC: coquille vide ou réalité?

• EPIGRAPHE
  
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• O.INTRODUCTION
  
  • O.1. Problématique
    
  • O.2 Hypothèses
    
  • O.3 Approche méthodologique et techniques utilisées
    
    • O.3.1 Approche méthodologique
      
    • O.3.2 Techniques utilisées
      
  • O.4 Choix et intérêt de l'étude
    
  • O.5 Délimitation spatio-temporelle
    
  • O.6 Subdivision du travail
    
• CHAPITRE I: LA CONDITIONNALITE DE L'ETAT DE DROIT
  
  • Section 1: Les impératifs de l'Etat de droit
    
    • §1. Eléments caractéristiques de l'Etat de droit
      
      • 1. Le respect de la hiérarchie des normes
        
        • A. Le respect de la hiérarchie des normes : la subordination des pouvoirs constitués
          
        • B. La protection des libertés fondamentales
          
          • C. La protection de la constitution : remise en cause de la démocratie
            
          • D. Les spécificités du contrôle de constitutionnalité des lois
            
          • 1. Quant aux modalités du contrôle
            
          • 2. Quant à la nature du contrôle
            
          • E. La théorie de la hiérarchie pyramidale des normes
            
          • F. Le problème de la norme suprême
            
      • 2. L'égalité des sujets devant le droit
        
      • 3. L'indépendance de la justice
        
      • 4. La séparation des pouvoirs
        
        • 4.1 Les fondements de la séparation des pouvoirs
          
          • a. Montesquieu et la théorie de la séparation des pouvoirs
            
          • b. La séparation des fonctions
            
      • 5. Le respect des droits de l'homme
        
      • 6. Le contrôle de constitutionnalité
        
        • A. La signification politique de la constitution
          
          • 1. La constitution est un instrument de limitation du pouvoir
            
          • 2. La constitution est un acte des gouvernés
            
          • 3. La constitution est l'expression d'une philosophie politique
            
          • B. Constitution politique et constitution sociale
            
          • C. Le développement du contrôle de constitutionnalité en France : décision du 16 juillet 1971 et le bloc de constitutionnalité
            
          • D. Le développement du contrôle de constitutionnalité aux Etas unis : décision du 24 février 1803 : arrêt Marbury V. Madison
            
      • 7. La souveraineté
        
        • A. La conception politique de la souveraineté
          
        • B. La conception juridique de la souveraineté de l'Etat
          
          • C. L'autolimitation de l'Etat par le droit
            
    • §2. Les variantes de l'Etat de droit
      
      • 1. L'Etat de police
        
      • 2. L'Etat démocratique
        
      • 3. L'Etat d'urgence
        
  • Section 2 : Rapport entre l'Etat de droit démocratique et les notions voisines
    
    • §1. Rapport d'avec l'Etat dictatorial
      
    • §2. Rapport d'avec la République
      
    • §3. Rapport d'avec la raison d'Etat
      
• CHAP II : LE PARI DE L'EDIFICATION D'UN ETAT DE DROIT DEMOCRATIQUE EN RDC : ENJEUX ET PERSPECTIVES
  
  • Section 1 : Le pari de l'édification d'un Etat de droit en RDC
    
    • §1. Au niveau de la hiérarchie des normes
      
    • §2. Au niveau de l'égalité des sujets devant la loi
      
    • §3. Au niveau de l'indépendance du pouvoir judiciaire
      
    • §4. Au niveau de la séparation des pouvoirs
      
    • §5. Au niveau du respect des droits de l'homme
      
    • §6. Au niveau du contrôle de constitutionnalité
      
    • §7. Au niveau de la souveraineté
      
  • Section 2 : Le pari de l'édification d'un Etat démocratique en RDC
    
    • §1. Au niveau de l'instauration du suffrage universel
      
    • §2. Au niveau de l'instauration du pluralisme politique
      
    • §3. Au niveau du respect des droits de l'opposition politique
      
    • §4. Au niveau du libéralisme politique
      
    • §5. Au niveau du respect de l'individu
      
  • Section 3 : Les obstacles éventuels à l'avènement d'un Etat de droit démocratique en RDC
    
    • §1. L'enjeu politique international : une menace à la démocratie
      
    • §2. La mauvaise gouvernance
      
    • §3. La décroissance économique
      
    • §4. La pauvreté de la culture politique et démocratique
      
    • §4. Le manque de dialogue entre les acteurs politiques
      
    • §5. Le fanatisme et le clientélisme politique
      
    • §6. Les partis politiques
      
    • §7. L'absence de leadership et d'une pensée politique autonome
      
    • §8. La sacralisation du pouvoir
      
    • §9. Le manque d'exigence du peuple
      
    • §10. Le manque du sens de l'histoire et de la reconnaissance des mérites des uns et des autres
      
    • §11.L'impunité
      
  • Section 4. Le nouveau Paradigme démocratique Pour La République Démocratique Du Congo
    
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • I. Documents officiels
    
  • II. Ouvrages
    
  • III. Notes de Cours
    
  • IV. Autres publications
    
  • V. Webographie