L'étude du caractère d'Etat de droit de la RDC: coquille vide ou réalité?

EPIGRAPHE

« Vouloir caractériser le régime politique d'un Etat africain par référence seulement au texte constitutionnel, c'est protéger un schéma abstrait et vide sur une réalité différente que l'on se condamne à jamais connaître »

A.MAHIOU

DEDICACE

A mes parents Norbert MPUTU KAYEMBE et SABINA PASSY BANDJEE, pour nous avoir montré le chemin de l'école et pouvoir avoir nourri, entretenu et constamment ravivé en nous le goût scientifique et le désir d'apprendre. Nous leur disons infiniment merci pour toutes les privations et sacrifices consentis pour que leur fils, que nous sommes fasse aujourd'hui parti de l'élite universitaire. Que ce travail puisse être le couronnement de leurs efforts ;

A ma soeur Brigitte MPUTU MBELU pour le soutien ;

A toute ma famille ;

Je dédie ce travail

= Jean Pierre MPUTU MUTENDE=

REMERCIEMENTS

Nos remerciements s'adressent premièrement au professeur Zacharie NTUMBA MUSUKA qui, de main de maitre a volontiers accepté d'assurer la direction de ce travail. Ses remarques et suggestions pertinentes nous ont été d'une grande importance dans la conception, la réalisation et la présentation de ce travail.

Nous pensons également à nos amis et compagnons de lutte Justin NGANDU, Michel LONGHE, Bienfait MPOYO, Deogratias MAPELA, Papy OMARI, Magloire OMEONGA qui, durant tout notre parcours académique ont été pour nous, non seulement des amis mais aussi de frères qui n'ont aménagé aucun effort pour nous apporter leur soutien

Il en est de même de nos camarades étudiants et collègues de promotion qui, jours pour jours n'ont jamais manqué d'être à nos cotés à chaque fois que le besoin se faisait sentir il s'agit de USENI HAMADI, MUYOMBO RAMAZANI, KASIKILA MWEMA, ONOYA SHUNGU, TANGA IBUNGU, KAPASA MWEMEDI, MATHONGO KAHAMBWE, FATUMA ZAHABU, OUMU KOITA.

Enfin, nos remerciements s'adressent à tous ceux qui d'une manière ou d'une autre n'ont jamais cessé de nous soutenir et qui pour des raisons de contingences scientifiques leurs noms n'ont pas été cités, qu'ils trouvent à travers ces lignes l'expression de notre profonde gratitude.

O.INTRODUCTION

O.1. Problématique

Le Droit constitutionnel moderne est dominé par un mythe : celui de fonder la société politique et son pouvoir sur la volonté du groupe lui-même ; il s'agit en fait de faire de chacun un gouvernement gouverné par lui-même. Formellement, un régime démocratique est fondé sur le système représentatif des élections libres et transparentes aptes à générer l'alternance, le multipartisme qui consacre la compétitivité et ce régime institue le principe contradictoire, c'est-à-dire la possibilité de dire et d'être contredit, la liberté de la presse, le refus de la censure, la bonne gouvernance. Tous ces éléments étant garantis par une justice indépendante.

En réalité, s'il est peut être difficile de définir conceptuellement la démocratie, « l'on sait immédiatement à qui ou à quoi on a à faire lorsqu'on se trouve en sa présence

Historiquement la démocratie, qui est née dans la Grèce antique, est à la fois un idéal et un modèle de gouvernement. Le mot démocratie qui signifie littéralement le « gouvernement du peuple » ou « le peuple au pouvoir », « le gouvernement du peuple par lui-même ». Self-government selon l'expression anglo-saxonne ou mieux encore selon la formule qu'employait Abraham LINCOLN : « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » (^1(*)) et le terme Etat de Droit, appelé aussi principe de primauté du droit, qui est une situation juridique dans laquelle chacun est soumis au respect du droit, du simple individu jusqu'à la puissance publique, sont devenus de nos jours, plus qu'hier l'objectif même de toute société moderne. Placer l'individu au coeur de la société et soumettre l'Etat au Droit paraît bien être la finalité de tout Etat de droit démocratique.

De plus, la démocratie, solidement implantée dans les pays occidentaux, semble partie à la conquête du monde. C'est à ce titre que la constitution congolaise du 18 février 2006 a, d'entrée de jeux, à son article premier définit la RDC dans ses frontières du 30 juin 1960 comme étant un Etat de droit ; indépendant, souverain, uni et indivisible, social, démocratique et laïc. (^2(*))

Depuis de lustres, les congolais ont toujours aspiré à une société démocratique où la violence doit céder le pas au dialogue, la domination au service rendu, le profit personnel à la solidarité, l'arbitraire à la justice et l'oppression à la garantie de la liberté tout en sachant que le développement politique reste la toile de fond d'un véritable Etat de Droit démocratique garantissant et assurant d'abord la sécurité des personnes et de leurs biens, qui à son tour serait une source de foisonnement d'initiatives et de liberté. (^3(*))

En effet, l'Etat de Droit suppose que la constitution qui en est le soubassement procède à une répartition équilibrée des compétences entre les différents organes de l'Etat et que le droit ne soit pas seulement les textes mais surtout ce qu'en font les acteurs. Il reste de ce fait que l'ancrage constitutionnel des fondements d'un Etat de Droit démocratique ne suffit pas pour placer la notion dans le domaine du vécu. L'avènement de l'Etat de droit démocratique demeure encore tributaire des comportements humains et de l'usage que l'on en fait. En Afrique, et particulièrement en RDC, il est confronté à plusieurs obstacles.

Cependant, dans toute société humaine, la lutte pour le pouvoir demeure une donnée permanente. Elle détermine de nos jours la classification des régimes politiques. En RDC, à l'approche des échéances électorales déterminantes beaucoup sont les citoyens qui s'interrogent encore sur l'utilité des élections, la nécessité d'aller voter. En effet, ayant vite compris que le gain immédiat des élections allait revenir en premier au personnel politique, pour ne pas attendre des promesses jugées fallacieuses, le futur électorat a en 2006 par exemple, lors des campagnes électorales conditionné sa participation aux réunions des propagandes à sa rétribution immédiate.

Mais hélas, en ce 21^e siècle la situation a changé, car aucun parti politique ne mobilise au delà de son ethnie ou de sa région. A chaque fois que l'on s'approche des échéances électorales, le débat sur la nationalité et les appartenances tribales refait surface. Ceux qui détiennent le pouvoir mobilisent les leur en leurs expliquant que la perte du pouvoir signifie pour eux la fin des privilèges. D'où une bipolarisation entre les partisans de ceux qui sont au pouvoir et ceux de l'opposition qui épouseraient les contours géographiques des terroirs d'origine des protagonistes (Nord-sud, Est-Ouest). Dans ces conditions, aucune élection ne peut sembler valable et ressortir ses vertus de départager des compétiteurs. Lors des échéances électorales le débat au lieu de se baser autour des idées concrètes et des programmes de gouvernement bien établis, malencontreusement il est ailleurs, autour des appartenances tribales et de telle ou telle autre considération. Ce genre d'attitudes crée des tensions sociales entre acteurs politiques plongeant ainsi le peuple dans un profond climat d'incertitude et d'insécurité au point que ce dernier souhaite même que les élections n'aient même plus lieu.

De ce fait, les élections au lieu d'être le meilleur moyen de départager de façon pacifique des compétiteurs du pouvoir créent beaucoup plus de problèmes qu'elles n'en résolvent, car les acteurs politiques ventent la démocratie et multiplient au quotidien des discours sur l'Etat de droit démocratique auquel eux-mêmes ne croient pas car encrés et tributaires d'une forte tradition autocratique.

Pourtant, on ne saurait manquer d'être frappé, à l'observation par le décalage existant entre les institutions politiques envisagées en RDC dans leur fonctionnement réel, et les règles constitutionnelles dont elles sont censées procéder.

Cet état de chose n'a cessé de susciter en nous quelques interrogations à savoir :

Ø Il y a-t-il corrélation entre Etat de Droit-Démocratie et élections ? ou encore mieux un Etat de droit démocratique peut il se passer des élections ?

Ø Est-ce qu'en RDC, contrairement aux textes, le jeu démocratique se joue t-il comme il se doit ?

Ø Si non, n'est ce pas là une coquille vide ?

Ø Ce faisant, peut-on retenir le qualificatif d'Etat de droit démocratique pour la RDC tel que consacré par la constitution congolaise du 18 février 2006 à son article premier ?

Telles sont les questions auxquelles la présente étude tentera d'apporter des éléments de réponse. Mais avant d'y arriver quelles en sont alors les hypothèses.

* (¹) Formule employée par Le Président Américain Abraham LINCOLN le 19 novembre 1863 sur le champ de bataille de Gettysburg

* (²) Article 1 de la constitution de la RDC du 18 février 2006 ; in journal officiel, numéro spécial, 47^e année, 20 juin 2006

* (³) J. L. ESAMBO KANGASHE, La constitution congolaise du 18 février 2006 à l'épreuve du constitutionnalisme, contraintes pratiques et perspectives, éd Bruylant, 2009, p 156