L'étude du caractère d'Etat de droit de la RDC: coquille vide ou réalité?

§11.L'impunité

Dans une société démocratique, l'exercice des charges publiques ou l'accomplissement d'un mandat électif doit être considérée comme une obligation et non pas une entreprise lucrative. L'accession au pouvoir ne peut pas être assimilée à la recherche du gain facile, à la loi du moindre effort ou au positionnement personnel. Tel ne semble pas toujours le cas en pratique. La majorité des acteurs politiques congolais font de la politique non pas pour rendre service ou accomplir un devoir, mais pour en tirer un profit personnel. (^139(*))

La lutte contre l'impunité est une valeur constitutionnelle qui exige que les gouvernants soient comptables de leurs actes. L'absence d'une réelle responsabilité politique et pénale des gouvernants ne peut qu'aggraver leur impunité et portant retarder l'avènement de l'Etat de droit.

La justice exige que l'Etat respecte et use des moyens à sa disposition pour faire respecter le principe de l'égalité de tous devant la loi, et eu égard aux chances de succès personnel. Une société démocratique apparaît donc comme une société à haut degré de justice. Elle est un Etat de droit et qui travaille avec le maximum d'efficacité dans la sanction, négative et positive à faire respecter le droit, la justice, la légalité, et à faire éclore les talents utiles à la vie et à la prospérité de la société et de chacun des citoyens qui la composent.

La corruption constitue un mal qui détruit les individus et les nations. Si elle permet aux uns de s'enrichir, elle ravage en même temps des milliers de foyers où elle sème le dénuement, la pauvreté, la misère. Aucune nation ne peut se développer si les citoyens versent dans la corruption, la concussion et le détournement des deniers publics.

De telles pratiques détraquent le fonctionnement normal des services de la nation. Elles sont contraires à la loi et à la morale, et doivent être découragées par une punition exemplaire. Une nation qui désire se développer et progresser est donc obligée de mener un combat sans complaisance contre la corruption. (^140(*))

Aucune gestion du pouvoir ne peut être efficace si elle ne s'appuie sur les valeurs républicaines mais aussi sur l'exigence de la sanction sans complaisance des actes individuels et collectifs posés dans la cité. Il s'agit, négativement, de punir avec rigueur et conformément à la loi les personnes dont les actes ou la conduite s'écartent à la loi, les personnes dont les actes ou la conduite s'écartent des règles requises mais il s'agit aussi de rendre hommage et d'encourager les actes civiques, efforts et talents qui font honneur au pays et concourent à son progrès.

La juste sanction rigoureuse est ce qui a manqué le plus dans nos pays africains post-coloniaux. Des individus et des groupes ethniques se sont comportés avec barbarie, désinvolture et sans égards pour les autres. Et ils sont généralement restés impunis. L'impunité est une porte ouverte au laisser-aller et à l'anarchie. Une bonne gestion du pouvoir doit fixer tant soit peu correctement les espaces de liberté ainsi que les limites d'action des individus et des collectivités ethniques, en même temps qu'elle doit assumer la tache délicate de réprimer les errements. Aucune ethnie n'a le droit ni de soumettre une autre ethnie ni de lui priver les moyens de vie et de succès.

En résumé, on retiendra qu'une bonne gestion du pouvoir se conforme à un ensemble de principes dans lesquels se perçoit, visiblement ou en filigrame, de l'exigence éthique. Elle doit être démocratique et, comme on l'a vu plus haut, toute démocratie véritable est basée sur la vie morale des gouvernants et des gouvernés quant à leurs devoirs envers la nation et les concitoyens. L'éthique politique impose donc d'instituer la justice politique comme principe fondamental dans la gestion du pouvoir. (^141(*))

L'impunité reste ce faisant l'un de plus grand maux qui gangrène la société congolaise, la corruption est instituée de nos jours comme mode de gouvernance et de gestion de la cité.

Il convient de préciser avant de terminer ce paragraphe que la sanction dont nous en appelons dans ce travail n'est pas seulement juridique mais aussi sociale. En effet, si hier dans nos sociétés primitives traditionnelles tout membre de la communauté qui posait des actes contraires à la conduite sociale exigée et à l'ordre établi se voyait voué à l'isolement, à l'indifférence et au rejet des autres membres du corps social pour ainsi marquer leur indignation, de nos jours une telle culture semble s'écarter de notre vécu quotidien car, au lieu de subir une désapprobation de tous, les marginaux sont par contre ovationner par le public quand bien même que leurs comportements ne s'accommoderaient pas aux exigences sociales élémentaires .

Mais enfin que faire pour bâtir un Etat de droit véritablement démocratique en RDC ? Telle est la substance de la section suivante.

* (¹³⁹) J.L. ESAMBO KANGASHE, op.cit, p 175

* (¹⁴⁰) P.NGOMA BINDA, La participation politique : éthique civique et politique pour une culture de paix, de démocratie et de bonne gouvernance, deuxième édition, revue et argumentée, institut de formation et d'études politique, Kinshasa, 2005, p 324

* (¹⁴¹)P.NGOMA BINDA, La participation politique : éthique civique et politique pour une culture de paix, de démocratie et de bonne gouvernance, 2^e édition, revue et argumentée, IFEP, Kinshasa, 2005, pp 335-336