L'étude du caractère d'Etat de droit de la RDC: coquille vide ou réalité?

2. L'égalité des sujets devant le droit

En dépit de quelques faiblesses qu'on peut constater dans la pratique, le principe est affirmé dans la constitution : « Tous les congolais sont égaux devant la loi et ont droit à une égale protection des lois, aucun congolais ne peut, en matière d'éducation et d'accès aux fonctions publiques ni en aucune matière, faire  l'objet d'une mesure discriminatoire, qu'elle résulte de la loi ou d'un acte de l'exécutif, en raison de sa religion, de son origine familiale, de sa condition sociale, de sa résidence, de ses opinions ou de ses convictions politiques, de son appartenance à une race, à une ethnie, à une tribu, à une minorité culturelle ou linguistique». (^19(*))

Le principe d'égalité, qui s'oppose à tout traitement différencié des personnes juridiques constitue la deuxième condition de l'Etat de droit. Celui-ci implique en effet que tout individu, toute organisation, puissent contester l'application d'une norme juridique, dès lors que celle-ci n'est pas conforme à une norme supérieure. L'égalité devant la loi ou égalité en droit est le principe selon lequel tout individu doit être traité de la même façon par la loi (isonomie). Aucun individu ou groupe d'individus ne doit donc avoir de privilèges garantis par la loi.

Dans le domaine judiciaire, l'égalité devant la loi se traduit par la règle de l'égalité devant la justice, qui exige que tous les justiciables se trouvant dans la même situation soient jugés par les mêmes tribunaux, selon les mêmes règles de procédure et de fond. (^20(*))

Ce principe s'est développé dans la philosophie politique occidentale au XVIII^e siècle et fut mis en oeuvre dans des systèmes de démocratie libérale en France et aux Etats-Unis après les révolutions de 1787 et 1789. Ainsi la déclaration universelle des droits de l'homme et du citoyen de 1789 proclame-t-elle dans son premier article que « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. (^21(*))

En effet, le principe d'égalité devant la loi est un principe central du libéralisme et de la démocratie libérale. Alors que l'ancien régime fonctionnait sur base du principe de l'inégalité en droits, les régimes issus des révolutions françaises et américaines prennent pour fondement l'égalité en droits. Se contentant de traiter les individus de la même façon, l'Etat doit laisser les individus libres dans leur recherche du bonheur. En pratique, l'égalité des droits implique nécessairement des aménagements et des limites puisque, à tout moment, même placés dans une situation d'égalité, les individus sont amenés à acquérir des droits spécifiques et différenciés, liés à leurs activités, à leur environnement. En conséquence, l'égalité des droits s'entend comme une égalité entre individus placés dans des circonstances équivalentes, et comme une égalité dans l'aptitude potentielle à acquérir des droits.

* (¹⁹) Articles 12 et 13 de la constitution du 18 février 2006, in Journal Officiel de la RDC, 47e année, numéro spécial, 20 juin 2006

* (²⁰) E.J.LUZOLO BAMBI LESSA, Notes de cours d'organisation et de compétence judiciaires, éditions ISSABLAISE MULTIMEDIA, 2008, p 18

* (²¹) Article 1^er de la déclaration universelle des droits de l'homme et du citoyen de 1789