L'étude du caractère d'Etat de droit de la RDC: coquille vide ou réalité?

E. La théorie de la hiérarchie pyramidale des normes

Les normes supérieures étant moins nombreuses que les normes subordonnées, la hiérarchie des normes peut être représentée par l'image d'une « pyramide », à laquelle le juriste autrichien Kelsen a attaché son nom : « l'ordre juridique n'est pas un système de normes juridiques placées au même rang, mais un édifice à plusieurs étages superposés, une pyramide ou une hiérarchie formée d'un certain nombre d'étages ou couches de normes successives ».

Dans le système de la hiérarchie pyramidale des normes on trouve au sommet de la hiérarchie la « norme-mère » (grand norm), celle qui commande tout le système juridique, à laquelle sont subordonnées directement ou indirectement toutes les autres. En-dessous d'elle se situent d'autres normes placées sur le même plan, qui à leur tour commandent à d'autres, lesquelles elles-mêmes s'imposent à celles qui les suivent et ainsi de suite. A chaque degré, le nombre des normes s'accroit et par là s'élargit la base de la pyramide. Au fur et à mesure que l'on descend dans la hiérarchie, le pouvoir discrétionnaire, c'est-à-dire la liberté de celui qui élabore les normes diminue. On constate aussi que plus une norme est élevée dans la hiérarchie, plus elle est générale et abstraite. (^17(*))

Mais hélas, quelle est alors la norme supérieure ?

F. Le problème de la norme suprême

L'image de la pyramide laisse de coté une question essentielle : quelle est la norme supérieure ?

Une constatation : tout système juridique se fonde sur une hiérarchie des normes, et la norme la plus haute est généralement la constitution. C'est elle la norme suprême, elle commande à toutes les autres. C'est pourquoi son élaboration a une portée symbolique considérable et intervient selon une procédure contraignante avec des formes solennelles.

Mais la conception normativiste (toutes les règles générales ou individuelles sont de même nature) ainsi exposée, a surtout des vertus didactiques : faire apparaitre la subordination des normes. L'idée que le système est couronné par la constitution est contestable : si la constitution est abrogée, que se passe t-il ? Toute la pyramide s'effondre ? Il est bien évident que toute nouvelle constitution n'entraine pas la caducité immédiate et automatique du Droit antérieur. (^18(*))

Pourtant le principe de la suprématie de la constitution sur le reste de l'ordre juridique a une valeur explicative de la plupart des Etats.

Un tel modèle suppose donc la reconnaissance d'une égalité des différents sujets de droit soumis aux normes en vigueur.

* (¹⁷) Ardant P., Op.cit, p 93

* (¹⁸) Idem, pp. 93-94