L'étude du caractère d'Etat de droit de la RDC: coquille vide ou réalité?

§2. Au niveau de l'égalité des sujets devant la loi

En démocratie, l'égalité est une valeur centrale. Les différences de statuts sociaux n'impliquent pas des inégalités de droit mais uniquement des inégalités de fait. La démocratie ouvre donc le champ des possibles en éliminant les inégalités de droit. L'autorité d'une fonction ne va plus alors se fonder sur la tradition, la coutume mais sur l'accord contractuel des volontés de chacun.

De tout ce qu'on a vu précédemment résulte l'émergence d'une vaste classe moyenne. Cette égalité sociale ne signifie pas une société égalitaire ; il ne s'agit pas de remettre en cause les inégalités économiques mais de fonder une société sur l'égalité juridique ainsi que sur la mobilité sociale. Cela ne signifie pas non plus égalité des conditions de vie, mais égalité dans les espérances de réussite (et dans la dignité sociale attachée aux individus)

Ce sentiment d'égalité pénètre la société toute entière. Il transforme profondément les relations humaines. Cette passion pour l'égalité amène le changement social. Le passage à la démocratie sera lent et inéluctable. L'égalisation des conditions entraîne le rapprochement des niveaux de vie, donc une montée en puissance des classes moyennes. C'est une société qui connaît une grande fluidité sociale car les inégalités entrainent des frustrations et des tensions sociales.

En République Démocratique du Congo, les écarts entre riches et pauvres sont devenus de plus en plus croissants, de telle façon que l'essentiel des richesses du pays est concentré entre les mains d'un groupe minoritaire de personnes vivant confortablement avec leurs familles pendant que l'ensemble du peuple croupit dans une misère indescriptible, chose qui entraine la disparition d'une classe moyenne au sein de la société et de ce fait, les riches deviennent de plus en plus riches pendant que les pauvres continuent à s'appauvrir davantage chaque jour qui passe. Dans un tel environnement il est difficile voire impossible de parler d'égalité entre citoyens, fondement d'un Etat de droit.

§3. Au niveau de l'indépendance du pouvoir judiciaire

Le constituant affirme l'indépendance du pouvoir judiciaire à l'égard du pouvoir politique. Il insiste sur la nécessité d'instaurer un Etat de droit par un pouvoir judiciaire indépendant. L'indépendance du pouvoir judiciaire n'est rien d'autre que la faculté laissée aux magistrats d'exercer librement leurs fonctions. (^57(*))

L'émergence du constitutionnalisme est donc le mouvement philosophique enclenché au XVIII^e siècle visant à insérer le pouvoir politique, jadis absolu dans des règles, très souvent écrites par la technique de séparation des pouvoirs et surtout la protection des droits de l'homme. Ces deux impératifs étant garantis par un pouvoir judiciaire indépendant. (^58(*))

Ce mouvement se meut lentement, voire encore très lentement en RDC. Ainsi, la beauté des textes est trahie par la pratique.

La démocratie est une culture élitiste, c'est-à-dire qu'elle ne peut être manipulée à bon escient que par un homme de culture supérieure, prêt à tolérer le partage du pouvoir car finalement, la démocratie est une vertu. En tout état de cause, la plus grande difficulté à souligner dans le rapport entre la justice et la démocratie, est qu'en rapprochant les deux réalités, la tendance actuelle, encline au développement même de la démocratie, est que, dans un Etat justement démocratique, les pouvoirs législatif et exécutif tirent directement leur légitimité selon les modes d'une investiture par le peuple souverain. En France, les jurés, simples citoyens sont adjoints au juge, et aux Etats-Unis d'Amérique, la nomination par le président de la république des juges fédéraux doit être approuvée par le sénat.

Tout bien considéré, une bonne justice tire son fondement de la démocratie car celle-ci a comme objectif principal la mise en place d'un Etat de droit, à telle enseigne qu'en démocratie, la justice se fait couronner de sa promotion. De cette façon, l'on se doit de souligner en guise de conclusion, deux grands rôles de la justice dans la démocratie : elle est une garantie majeure contre l'arbitraire du pouvoir et en réalise par là même la limitation.

En outre, la justice restera un élément essentiel de la protection des gouvernés. La vocation essentielle de l'homme étant l'autodépassement constant. Cependant, l'un des problèmes de la démocratie en RDC, c'est l'absence d'un pouvoir judiciaire réellement indépendant. Les magistrats ne se sont pas toujours départis d'une certaine allégeance envers l'homme qui les a nommés, le président de la République et le parti au pouvoir pendant de longues années.

* (⁵⁷) J.L.ESAMBO KANGASHE, op.cit, p 118

* (⁵⁸) J.DJOLI ESENG'EKELI, Cours de Droit constitutionnel Congolais, Notes polycopiées, 2^ème Graduat, Faculté De Droit, Université de Kinshasa, 2007-2008, p22