L'étude du caractère d'Etat de droit de la RDC: coquille vide ou réalité?

§4. Au niveau de la séparation des pouvoirs

Initiée par Montesquieu au XVIII^e siècle, la théorie de séparation des pouvoirs se fixe pour but de limiter le pouvoir en organisant sa division par la répartition des trois fonctions de l'Etat : législative, exécutive, judiciaire à des organes distincts, disposant chacun de moyens d'action réciproques pour empêcher l'autre de l'absorber. Inspirée par l'exemple des institutions anglaises de l'époque, cette théorie est devenue un dogme du constitutionnalisme moderne, et une référence obligée, bien que différemment interprétée. Si, prise à la lettre, elle est devenue inapte à éclairer le fonctionnement des régimes démocratiques, dans son esprit, elle demeure une source d'inspiration et un de fondements classiques des régimes politiques. (^59(*))

Quant à la séparation des pouvoirs, il convient de préciser qu'il s'agit d'une théorie liée à la philosophie des lumières et préconisée par John Locke. Cette théorie qui se fonde moins sur une vraie séparation que sur l'équilibre des pouvoirs. En effet, élaborée en un temps où les partis politiques n'existaient pas encore, en tout cas pas sous leur forme moderne, la théorie de séparation des pouvoirs pouvait apporter un équilibre entre les différents organes, maitres de l'exercice du pouvoir, à telle enseigne qu'aujourd'hui où ce sont les partis politiques qui animent la vie politique à laquelle les institutions ne fournissent qu'un cadre formel, la distinction gouvernement et parlement est remplacée par majorité d'un côté, regroupant les partis vainqueurs des élections, et l'opposition d'un autre coté, attendant sa revanche aux élections prochaines.

En définitive, en terme démocratique, l'Etat est en réalité aujourd'hui le parti politique au pouvoir ou le parti qui exerce le pouvoir de l'Etat. La démocratie est finalement inséparable d'un pouvoir unique, lequel constitue la seule garantie des luttes constructives des tendances politiques, qui régit le principe de l'unité dans la diversité. Nous empruntons à Francis KERNALGUEN cette déclaration du général De Gaulle dans un discours le 31 janvier 1964 : « l'autorité indivisible de l'Etat est confiée toute entière au Président de la République par le peuple qui l'a élu ; il n'en existe aucune autre, ni ministérielle, ni civile, ni militaire, ni judiciaire qui ne soit tenue par lui », cette analyse ne nous autorise nullement de renier l'équilibre, notamment organique, que cette théorie a imposé au paysage du pouvoir politique.

L'hyperbolisation de la fonction s'opère au détriment des autres pouvoirs notamment du parlement, qui au lieu d'être un contrepoids du régime, devient par son émasculation, un simple contrefort, si pas une simple chambre d'enregistrement. (^60(*))

Si certains voient dans les rapports entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif les indices sérieux d'un régime présidentiel, qu'il nous soit permis estime le professeur DJOLI, de remettre en cause leur cogitation pour la bonne et simple raison qu'au fond il s'agit de la pratique présidentialiste. En effet, la détermination d'un régime politique reste tributaire du fonctionnement réel des institutions et non des rapports tels que définis dans la constitution : quelle est de nos jours la valeur attachée à la responsabilité gouvernementale lorsque l'organe de contrôle juge préférable et à dessein de se transformer en caisse de résonnance des décisions de l'exécutif ? Quelle est la place de la dissolution de l'assemblée nationale tant il est vrai que la culture politique du politicien congolais est loin d'atteindre sa maturation et lui permettre par conséquent de repenser la structure de laquelle il tire le pouvoir ?

Au demeurant, nous sommes persuadés et convaincus de ce que un tel régime reste une coquille vide, un panier à crabe, un conglomérat d'amis, qui profitent de marquer leur époque avec l'idée de l'inamovibilité, de l'immuabilité et de l'immutabilité. (^61(*))

* (⁵⁹) D.CHAGNOLLAUD, op.cit, p 96

* (⁶⁰) J.DJOLI ESENG'EKELI, Cours de Droit constitutionnel congolais, Notes polycopiées, faculté de Droit, UNIKIN, G2, 2007-2008, p 31

* (⁶¹) J.DJOLI ESENG'EKELI, Notes polycopiées de Droit constitutionnel congolais, op.cit, p 189