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Table des matières
REMERCIEMENT
3
SOMMAIRE
4
INTRODUCTION
4
PARTIE I : L'ARBITRAGE INTERNE ET LE CONTRAT DE
CONSOMMATION
13
CHAPITRE I : LA NON ARBITRABILITÉ
DU LITIGE DU CONTRAT DE CONSOMMATION ?
15
Section I : La validité du
compromis d'arbitrage pour le contrat de consommation
16
Section II : L'interdiction du recours
à l'arbitrage en matière de consommation par la clause
compromissoire
18
§1. Le fondement jurisprudentiel de l'arrêt
Prunier
19
§2. Le fondement légal
20
A. L'ancien article 2061 du Code civil : le
contrat de consommation et l'interdiction de principe de la clause
compromissoire
21
B. L'article L. 132-1 du Code de la
consommation : la clause compromissoire et les clauses abusives
22
C. La nouvelle rédaction de l'article 2061 du
Code civil : le contrat de consommation et l'admission de principe de la
clause compromissoire
23
1. L'exigence de la distinction entre
l'activité professionnelle et celle non professionnelle
24
2. L'activité professionnelle implique-t-elle
la réciprocité ?
26
CHAPITRE II : L'APPLICATION DE
L'INTERDICTION DE LA CLAUSE COMPROMISSOIRE EN MATIÈRE DE CONSOMMATION
28
Section I : La nature de la
sanction : une nuance entre l'article 2061 du Code civil et l'article L.
132-1 du Code de la consommation
28
§1. L'exposé du problème
29
A. L'objet de la différence : la nature de
la sanction
29
1. L'article 2061 du Code civil : La
nullité de la clause compromissoire
29
2. L'article L. 132-1 du Code de la
consommation : la clause compromissoire abusive sera réputée
non écrite
31
B. La conséquence tenant aux sanctions
32
1. L'article 2061 du Code civil : une
facilité pour le consommateur
32
2. L'article L. 132-1 du Code de la
consommation : une difficulté à la charge du consommateur
33
a. La preuve sur le caractère abusif
33
b. La difficulté dans l'appréciation sur
l'arbitrage couvert par des dispositions légales
34
§2. Les solutions proposées
35
A. En faveur de l'article L. 132-1 du Code de la
consommation : un argument peu fondé
35
B. En faveur de l'article 2061 du Code civil : un
argument à approuver
37
Section II : L'incidence du principe de
compétence-compétence et les moyens de protection du consommateur
39
§1. Rappel : Le principe de
compétence-compétence comme un outil en faveur de la
compétence de l'arbitrage
40
§2. La limite du principe de
compétence-compétence : l'intervention du juge
étatique pour la nullité de la clause compromissoire en
matière de consommation
42
A. La nullité de la clause compromissoire comme
une nullité manifeste ?
43
B. L'application
45
1. Le droit du consommateur,
quel que soit le caractère de la nullité :
l'appel-nullité ou le recours en annulation
45
2. L'augmentation du droit
in limine litis du consommateur grâce au caractère
manifestement nul de la clause compromissoire
48
PARTIE II : L'ARBITRAGE INTERNATIONAL ET LE
CONTRAT DE CONSOMMATION
50
CHAPITRE I : L'ARBITRABILITÉ DU
LITIGE DU CONTRAT INTERNATIONAL DE CONSOMMATION
54
Section I : Le fondement de
l'arbitrabilité
55
§1. La jurisprudence relative à la
reconnaissance de l'arbitrabilité
56
A. Les principaux arrêts
56
1. L'arrêt Jaguar
56
2. L'arrêt Rado
59
B. La justification de la reconnaissance
60
§2. Les critiques
63
A. Un traitement du consommateur comme un
professionnel
63
1. La clause compromissoire par
référence
64
2. La transmission de la clause compromissoire
65
B. L'inadaptation de l'arbitrage pour le contrat de
consommation
68
Section II : Le renforcement par le
principe de compétence-compétence
70
CHAPITRE II : L'EXIGENCE DE LA PROTECTION
DU CONSOMMATEUR
73
Section I : L'exigence du respect de
l'ordre public international
74
Section II : L'applicabilité de
l'article 2061 du Code civil et l'article L. 132-1 du Code de la
consommation ?
77
§1. L'inapplicabilité douteuse de
l'article 2061 du Code civil
78
A. Le principe
78
B. L'application éventuelle de l'article 2061
du Code civil ?
79
§2. Le champ d'application de la disposition
réprimant la clause abusive dans l'Union européenne
80
CONCLUSION
84
LES ELEMENTS DE LA BIBLIOGRAPHIE
87
TABLE DES MATIÈRES
93
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