La gestion du contentieux fiscal au Sénégal.

• AVANT-PROPOS
  
• REMERCIEMENTS
  
• Introduction
  
• PREMIERE PARTIE
  
• CHAPITRE I : le cadre théorique
  
  • Section I : la revue critique de la littérature
    
  • Section II : la problématique recherchée
    
• CHAPITRE II : le cadre méthodologique
  
  • Section I : la méthode de recherche
    
    • Paragraphe I : la délimitation du champ d`application
      
    • Paragraphe II : les objectifs de recherche
      
    • Paragraphe III : les hypothèses de recherche
      
  • Section II : les outils de recherches
    
    • Paragraphe I : la recherche documentaire
      
    • Paragraphe II : les enquêtes
      
• Deuxième partie
  
• Chapitre I : la gestion précontentieuse
  
  • Section I : le respect des règles déclaratives et paiements
    
    • Paragraphe I : le choix de la matière imposable
      
    • Paragraphe II : l`évaluation de la matière imposable
      
    • Paragraphe III : taux d`imposition et méthode de recouvrement
      
      • A - LA LIQUIDATION DE L`IMPOT
        
      • B - LE RECOUVREMENT DE L`IMPOT
        
  • Section II : la pratique de l`audit fiscal
    
    • Paragraphe I : la notion d`audit fiscal
      
    • Paragraphe II : le redressement fiscal
      
    • PARAGRAPHE III : LES SANCTIONS
      
      • A - LES SANCTIONS FISCALES
        
      • B - LES SANCTIONS PENALES
        
• CHAPITRE II : La gestion du contentieux
  
  • 
    SECTION I : LE RECOURS ADMINISTRATIF
    
    • PARAGRAPHE I : LE RECOURS GRACIEUX
      
    • PARAGRAPHE II : LE RECOURS HIERARCHIQUE
      
  • SECTION II : LE RECOURS CONTENTIEUX
    
    • PARAGRAPHE I : LA SAISINE DU JUGE DE REFERES
      
      • A - Les contestations relatives aux actes de poursuites 
        
      • B - Les contestations relatives à l'assiette 
        
    • PARAGRAPHE II : Le contentieux sous au juge de fond
      
      • A - La procédure de saisine du juge 
        
• CONCLUSION
  
• ANNEXE
  
  • Annexe :
    
    • Lettre N° 65 DGID/DLEC/BC DU 07 MARS 2014
      
    • Objet : votre recours hiérarchique.
      
  • Seynabou NIANG THIAM
    
  • Ampliations :
    
  • - DRD
    
  • - DCFR
    
• BIBLIOGRAPHIE
  
• Réponse aux hypothèses
  
• La gestion du contentieux est d`abord préventive :
  
  • La gestion du contentieux est curative :
    
  • Le contentieux fiscal est complexe :
    
• Tableau d`abréviations
  
• SOMMAIRE