CHAPITRE II : le cadre
méthodologique
Dans cette partie nous présenterons de façon
successive la méthode de recherche (section 1), et les outils de
recherche (section 2)
Section I : la
méthode de recherche
Elle sera divisée en trois paragraphe il y a d`abord la
délimitation du champ d'application (PARAGRAPHE I), puis les objectifs
de recherche (PARAGRAPHE II), ensuite pour finir il y`a les hypothèses
(PARAGRAPHE III)
Paragraphe I : la délimitation du champ
d`application
La fiscalité renseigne à la fois le système
de perception des impôts et l'ensemble des lois qui régissent les
procédés de perception. C'est un révélateur du
pouvoir car elle permet d'observer les rapports multiples entre la dynamique
des structures économiques et les politiques de l'État, entre les
Finances publiques et la légitimité du pouvoir et de comprendre
l'évolution des rapports entre l'État et la
société.
Toutefois, il est nécessaire de retenir que la
fiscalité est un champ assez vaste regroupant l'impôt, son
rôle, ses caractéristiques et ses principes. Aussi, dans le cadre
de notre étude nous avons choisi de nous limiter aux rapports entre
l'administration et les contribuables : le contentieux fiscal.
Paragraphe II : les objectifs de recherche
Nos objectifs se déclinent en deux objectifs.
Il y`a d`abord l`objectif général qui est celui
d`appréhender le contentieux fiscal aussi bien au niveau
« procédural » que fonctionnel.
Cet objectif général ne peut être pleinement
atteint en l`absence d`objectif spécifique bien précis.
Puis les objectifs spécifiques qui nous conduisent
successivement à :
Appréhender le système fiscal
sénégalais
Exposer les situations qui génèrent un contentieux
fiscal
Déterminer les différents recours donnés au
contribuable lors de cette procédure
Apprécier l`égalité des parties au
contentieux fiscal
Paragraphe III : les hypothèses de
recherche
En nous basant sur les questions que constituent notre
problématique et sur nos objectifs à atteindre, nous avons
relevé des hypothèses suivantes :
- La gestion du contentieux est d`abord préventif
- La gestion du contentieux est curative
- Le contentieux fiscal est complexe
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