La gestion du contentieux fiscal au Sénégal.

PREMIERE PARTIE

Cadre théorique et méthodologique

Pour mener à bien notre étude nous allons mettre en exergue le cadre théorique (chapitre 1) et le cadre méthodologique

CHAPITRE I : le cadre théorique

Section I : la revue critique de la littérature

Afin d'avoir des connaissances sur notre thème de recherche, nous avons consulté des ouvrages, des rapports et des articles qui traitent de notre sujet dans sa globalité ou en abordent quelques aspects.

Notre étude s'est appuyée principalement sur le nouveau Code Général des Impôts de 2013. En effet, ce texte renferme actuellement l'essentiel des règles relatives au champ d'application, à l'assiette, au taux, à la liquidation, au recouvrement, et aux contentieux des impôts et taxes locaux. En plus du CGI, nous nous sommes servis de documents, comme les nombreuses études faites sur les finances locales sénégalaises, les oeuvres doctrinales et revues fiscales.

Le contentieux fiscal est traité aussi bien par des auteurs sénégalais que par des auteurs français. De ce fait, il en résulte une pluralité d'ouvrages en la matière.

Avant tout, il nous a paru important d'appréhender la notion de contentieux fiscal. C'est ainsi que nous nous sommes intéressés à l'ouvrage de Florent ROEMER intitulé « Contentieux fiscal »^3(*).

Dans son ouvrage, Florent ROEMER présente les caractéristiques particulières des procédures applicables en matière fiscale : le déroulement du contrôle fiscal, la contestation de l'imposition, ainsi que la procédure devant les juridictions qui interviennent dans le domaine fiscal.

Cet ouvrage évoque également les procédures amiables qui permettent au contribuable d'obtenir une diminution de l'imposition en raison de sa situation financière. L'application des textes est illustrée par des exemples concrets tirés de la jurisprudence et de la pratique et l''index facilite recherches et vérifications.

De cet ouvrage, nous apprenons beaucoup sur les différentes procédures en contentieux fiscal, mais aussi sur les avantages accordés au contribuable quant à ses situations financières. Il met aussi en exergue le contentieux juridictionnel, en précisant les juridictions compétentes selon la forme de recours.

L'auteur a bien fait de montrer les bases théoriques permettant une meilleure compréhension de notre sujet. Toutefois, il a abordé le sujet selon le système fiscal français, ce qui nous a conduits à nous tourner à des ouvrages plus locaux.

À cet effet, « La nouvelle fiscalité sénégalaise »^4(*) et « Précis de fiscalité sénégalaise »^5(*) ont attiré toute notre attention.

Dans son oeuvre, Papa Alassane NDIR fait une étude sur la fiscalité en vigueur au Sénégal, en poursuivant un double objectif : aider à comprendre et à résoudre les problèmes rencontrés en matière fiscale. Avec un texte simple illustré de schémas et tableaux, son ouvrage est accessible à tout niveau de compréhension.

L'oeuvre passe en revue les différentes formes d'imposition avant d'aborder le contentieux fiscal. Ainsi, l'ouvrage comprend six (6) parties dont la dernière porte sur le contrôle et le contentieux.

L'auteur part du contrôle, en faisant ressortir la confiance mesurée accordée au contribuable par l'administration fiscale en ce qui concerne la détermination de la base imposable, pour s'étendre sur le contentieux de l'impôt, en nous présentant sa procédure.

De cet ouvrage, nous apprenons, de manière simple, un peu plus sur la procédure et les différentes voies de recours donnée au contribuable au Sénégal, enrichissant ainsi nos connaissances en la matière acquises en cours.

Mamadou NGOM, par contre, dans son oeuvre « Précis de fiscalité sénégalaise », concilie la théorie et la pratique fiscale et présente de façon détaillée et facile les principaux outils fiscaux utilisables en gestion et en économie. S'appuyant sur de nombreuses années de pratique et d'enseignements, il illustre par des exemples pratiques d'application, chaque chapitre étudié.

Ce manuel, décomposé en sept parties, permet de comprendre facilement la notion d'impôt, ses sources et son rôle, avant de se lancer à l'analyse et l'interprétation de la nature des impositions.

Aussi, s'étale-t-il dans la dernière partie de son livre sur le contentieux fiscal au Sénégal, avec des exercices corrigés permettant une meilleure compréhension de la procédure. L'architecture de cet ouvrage, se tisse autour du thème central qui marque l'importance de la connaissance et de la maîtrise des impôts dans l'espace UEMOA, car l'impôt c'est l'affaire de tous les agents économiques.

Pour ne pas juste se limiter à la seule procédure nous avons consulté des ouvrages débattant sur le thème et ses différents aspects. Parmi ces derniers celui qui nous a paru pertinent est « Droit fiscal. - Les droits du contribuable dans le contentieux fiscal »^6(*). Cet ouvrage, met en exergue les différentes garanties attribuées au contribuable face aux erreurs de l'administration.

Il va encore plus loin en analysant les raisons et la nature de la spécialisation des formes d'action dans le contentieux fiscal et les difficultés en résultant pour le justiciable à la recherche de son juge. Cet ouvrage nous a permis d'appréhender peu à peu les droits du contribuable par rapport au droit fiscal français

* ³ Florent ROEMER, Contentieux fiscal, Editions Paradigme, 2013.

* ⁴ Papa Alassane NDIR, La nouvelle fiscalité sénégalaise, La nouvelle édition africaine du Sénégal, 1993.

* ⁵ Mamadou NGOM, Précis de fiscalité sénégalaise, Editions Presse universitaire du Sahel, 2011.

* ⁶ Daniel RICHER, Droit fiscal. - Les droits du contribuable dans le contentieux fiscal, Editions LGDJ, 1998.