BIBLIOGRAPHIE
Textes
règlementaires :
· Code Général des Impôts du
Sénégal
· Code des Procédures Civiles du
Sénégal
Ouvrage(s) :
· AFSCHRIFT Thierry, Traité de la preuve en droit
fiscal, Larcier, 2004 ;
· GROSCLAUDE J., MARCHESSOU P., Procédures
fiscales, Dalloz, 1998 ;
· LATIL Georges, Contentieux fiscal, Francis Lefebvre,
2002 ;
· NDIAYE WADE Marie Delphine, La pratique fiscale au
Sénégal ;
· NDIR Papa Alassane, La nouvelle fiscalité
sénégalaise, La nouvelle édition africaine du
Sénégal, 1993 ;
· NGOM Mamadou, Précis de fiscalité
sénégalaise, Editions Presse universitaire du Sahel, 2011.
· RICHER Daniel, Droit fiscal - Les droits du
contribuable dans le contentieux fiscal, L.G.D.J., 2013 ;
· ROEMER Florent, Contentieux fiscal, Paradigme, 2013.
Cours :
· FALL Mamadou Awa, Cours de Contentieux Fiscal ;
· KONE Jean, Cours de contrôle et de contentieux
fiscaux 2015 ;
· MBOUP M., Cours de procédures et contentieux de
la fiscalité.
Réponse aux
hypothèses
La gestion du contentieux est d`abord
préventive :
Elle est préventive parce que elle permet aux entreprises
de se protéger contre l`administration fiscal.
Et pour cela il y a d`abord la faite que le système fiscal
sénégalais est déclaratif, c`est à dire que c`est
le contribuable qui déclare et paiements ses impôts ce qui est
appeler le civisme fiscal
Ensuite il y a l audit fiscal qui réduit le risque fiscal
c`est à dire elle permet aux entreprises de payer moins d`impôts
et d`éviter que celle-ci commettent des erreurs
Il permet de diagnostiquer l`entreprise afin d`éviter
Il vérifie que l`entreprise ne s`expose pas a des risques
fiscaux qu`elle n`aura pas identifié
Il vérifie que l`entreprise n`est pas surimposé
Recherche l`adaptation des structures permettant un
allègement fiscal
La gestion du contentieux est curative :
Elle curative parce que elle permet de faire des corrections ou
allègements du montant imposé par l`administration fiscal
Pour se faire il y`a d'abord le recours gracieux qui est la faite
que le contribuable accepte le bien-fondé de l`impôt mais souhaite
l`allègement voire même l`abandon d`amende ou
pénalités fiscal ou la décharge totale ou partielle de la
responsabilité
Ensuite nous avons le recours hiérarchique qui se
distingue du recours gracieux car il s'exerce auprès de
l`autorité hiérarchique de l`autorité qui a pris la
décision
Enfin nous avons le dernier recours qui est le recours
juridictionnel
Pour que ce recours soit effectif, il faut que le recours
administratif échoue.
Dans ce recours nous avons tout à bord la saisine du juge
de referee ou encore le juge d`urgence.
Ces décisions sont rendues de manière provisoire.
Il est saisi lors des contestations intervenant sur les actes de poursuite ou
lorsque que la contestation est relative á l`imposition lui
même
Puis nous avons le contentieux soumis au juge de fond.
À contrario des décisions rendues par le juge des
referees, le juge de fond rends des décisions permanentes mais elles
sont attaquables dans les limites des délais prescrit (appel ,
opposition , pourvoi en cassation)
Le juge de fond est saisi lorsqu`il opposition des perceptions
des titres
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