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La gestion du contentieux fiscal au Sénégal.

( Télécharger le fichier original )
par Miguel Alaba
udb - master2 en droit de là¢â‚¬â„¢ingénierie financiere et fiscal 2015
  

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Le contentieux fiscal est complexe :

Dans cette étude il a été défini que le contentieux fiscal est le lieu des oppositions formelles entre le contribuable et l`administration fiscal.

il est très complexe dû au labyrinthe de règlementations qui n`est pas la seul cause de cette complexité , premièrement il `y`a l`incivisme fiscal

qui est un phénomène constant dans notre société , il se traduit par divers comportement allant de la négligence a la fraude fiscal caractérisé

Deuxièmement, nous avons le défaut de spécialisation du juge sénégalais qui impact sur son autonomie à juger.

En effet le juge sénégalais présente des lacunes de jugement en matière de jugement.

La faite que le juge ait besoin d`une administration ou des experts pour être fixer fait en sorte que qu`il y ait un doute quand a sa compétence et la protection des droits du contribuable

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