TABLE DES MATIERES
INTRODUCTION
2
1. PRESENTATION DU
SUJET
1
2. ETAT DE LA
QUESTION
1
3.
PROBLEMATIQUE
2
4.
HYPOTHESES
3
5. CHOIX ET INTERET
DU SUJET
4
6. DELIMITATION DU
SUJET
4
7.
METHODOLOGIE
5
- METHODES
5
- TECHNIQUE
5
8. SUBDIVISION DU
TRAVAIL
6
CHAPITRE I. GENERALITES SUR LES CAUSES
D'IRRESPONSABILITE PENALE
7
Section Ière :
Notion
7
SECTION IIème : L'ETAT DE
NECESSITE
8
§1. Définition
8
§2. Conditions
d'ouverture
9
Ø L'intérêt
à sauvegarder doit être de valeur supérieur ou au moins
égale à l'intérêt sacrifier.
9
Ø L'intérêt
à sauvegarder doit être menacé d'un péril grave et
imminent.
10
Ø La commission de
l'infraction doit être le seul moyen de sauvegarder
l'intérêt menacé.
.............................................................................................................................................................
10
§3. Condition d'exercice
11
§4. L'état de
nécessité et la responsabilité civile.
11
§5. Appréciation des
preuves
12
§6. Cas historique
13
SECTION IIIème : LA LEGITIME
DEFENSE
14
§1. Définition
14
§2. Condition d'existence
15
Ø L'attaque doit être
actuelle ou imminente.
15
Ø L'attaque doit être
injuste
15
Ø Le recours à la
force doit être le seul moyen pour protéger ou de protéger
autrui.
16
Ø L'agression doit être
dirigée contre les personnes ou contre les biens.
17
§3. Conditions d'exercice de la
légitime défense
17
§4. La légitime défense
et la responsabilité civile
18
§5. La justification de la
légitime défense.
18
SECTION IVème :
L'ORDRE DE LA LOI ET LE COMMANDEMENT DE L'AUTORITE
19
§1. Définition
19
§2. Condition de
justification
19
§3. Ordre légal
20
Ø L'obéissance
passive
20
Ø La baïonnette
intelligente
20
Ø Le système
intermédiaire
21
§4. Ordre de la loi ou commandement de
l'autorité et la responsabilité civile.
21
§5. Antécédent
historique
22
CHAPITRE II. DE LA PRISE EN COMPTE
DE L'ETAT DE NECESSITE PAR LE JUGE PENAL DU TGI/BUKAVU
23
Section I. Le rôle du juge et son
intime conviction
23
§1. Pour une bonne intime conviction
du juge
24
Section II. Echantillon de jugements rendus
par le TGI/Bukavu sur l'état de nécessité
25
L'analyse de
l'échantillon
27
§2. Les limites de la
justification
27
§3. Le juge du TGI/Bukavu face aux cas
de l'état de nécessité
28
Section III. Analyse du jugement par
rapport aux conditions d'ouverture de droit de l'état de
nécessité.
29
1.
L'intérêt à sauvegarder doit être de
valeur supérieure ou au moins égale à
l'intérêt sacrifié.
29
2.
L'intérêt à sauvegarder doit être
menacé d'un péril grave et imminent.
30
3. La commission de
l'infraction doit être le seul moyen de sauvegarder
l'intérêt menacé.
.............................................................................................................................................................
31
Section IV. La responsabilité
civile.
31
Section V : De la prise en compte de
l'état de nécessité en droit positif
congolais
32
CONCLUSION GENERALE
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