Les causes objectives d'irresponsabilité pénale en droit positif congolais. Cas des décisions rendues par le TGI/Bukavu sur l'état de nécessité.

3. HYPOTHESES

Tout travail scientifique nécessite une hypothèse pour sa réalisation, car cette dernière est, en effet, selon MASIALA ma SOLO GOMA NDAMBA, la réponse anticipée à la question que le chercheur se pose au début de son projet.^5(*) Elle est, d'après PINTO ROGER, une proposition des réponses à propos d'un objet de la recherche formulée en terme telle que l'observation et l'analyse pour fournir une réponse.^6(*) Donc, il n'est d'observation ou d'expérimentation qui ne repose sur les hypothèses.^7(*)

Cela explique l'importance assigné aux hypothèses pour toute recherche scientifique étant donné que celles-ci procurent un fil conducteur particulièrement efficace en vue d'aboutir au but recherché.

Ainsi, en jetant une oeillade évasive aux questions posées pour tenter d'en donner quelques réponses provisoires, nous pouvons affirmer dans le cadre de notre travail que :

· Les jugements sur l'état de nécessité rendus par le TGI/Bukavu respectent les conditions préalables pour son admission mais encore faut-il examiner ces jugements cas par cas pour y déceler des faiblesses par rapport à l'intime conviction du juge. Ces règles profitent au prévenu,

· Comme nous l'avons souligné dès le début, il est temps pour le législateur d'insérer la matière dans notre code pénal car le juge étant humain, dans son intime conviction peut commettre quelques peccadilles,

4. ETAT DE LA QUESTION

Guy MAUPASSANT, dans son livre intitulé « les gueux » montre combien la reconnaissance des causes de justification et plus précisément l'état de nécessité dans l'arsenal des normes aurait pu, peut encore et pourra sauver une vie.^8(*) Mais hélas, le code pénal congolais reste muet et laisse le juge répressif de suppléer à cette crise de par son intime conviction.

En effet, l'article 122-7 du nouveau code français précise que : « n'est pas pénalement responsable, la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou bien, sauf s'il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace. »

Même si tous les éléments constitutifs d'une infraction sont réunis et même si celle-ci (l'infraction) a eu un résultat nuisible, son auteur peut ne pas être responsable pénalement s'il avait le droit, l'autorisation voire le devoir de la commettre, eu égard à une circonstance particulière, cela veut dire que les faits justificatifs ont une conjonction extérieure à l'auteur de l'infraction qui précède ou accompagne sa commission, peut légitimer l'acte en effaçant totalement ou pareillement son caractère délictueux ou atténuer la responsabilité pénale de son auteur, selon le cas d'espèce. Ce qui entraîne que la jurisprudence et la doctrine congolaise s'en inspire en grande partie.

De ce qui précède, nous devons signaler que la matière sous étude n'est pas une nouveauté et même si elle n'est pas un sentier battue, elle a été sous étude par un grand nombre des juristes congolais dont :

- BACUNGUYE MUDASA dans les causes de justification en droit pénal congolais : cas des décisions rendues par le TGI/Bukavu sur l'état de nécessité.^9(*)

L'auteur estime dans ses conclusions que le juge ne peut pas se substituer au législateur même si le droit lui donne la possibilité de juger avec son coeur et qu'il est grand temps de revoir la matière et si possible l'insérer dans notre code pénal. Mais concernant les décisions rendues par le TGI, l'auteur a pris les décisions dont l'état de nécessité n'est pas retenu par le juge.

* ⁵ MASIALA ma SOLO & LUKUKU MBANGI, Rédaction et représentation d'un travail scientifique, Guide de recherche en sciences humaines, Kinshasa, Ed. Enfance et paix, CEDI 1993, p. 19

* ⁶ R. PINTO, méthode de recherche en sciences sociales, Paris, Dalloz, 1972, p. 20

* ⁷ RAYMOND QUIVY et LUC LAMPENHOUDT, Manuel de recherche en sciences sociales, 2è Ed, Dunaud, Paris, 1995, p. 134

* ⁸ R. NYABIRUNGU Mwene SONGA,traité du droit pénal général congolais, 2è Ed, DES, Kin, 2001, p. 71

* ⁹ BACUNGUYE MUDASA,les causes de justification en droit pénal congolais : cas des décisions rendues par le TGI/Bukavu su l'état de nécessité, 2011, TFC, inédit