Les causes objectives d'irresponsabilité pénale en droit positif congolais. Cas des décisions rendues par le TGI/Bukavu sur l'état de nécessité.

5. CHOIX ET INTERET DU SUJET

Le sujet faisant objet de cette étude est d'une importance capitale à la fin du premier cycle de droit, étant donné que la matière ainsi que les champs d'investigation, ont conduit à un tel sujet.

En effet, le travail a d'abord un intérêt personnel en vue de parfaire nos connaissances en la matière. Point n'est besoin de rappeler que ce travail revêt d'un intérêt particulier dans la mesure où le juge qui, seul a toujours le dernier mot quant à ce qui concerne le prononcé du jugement.

Par ailleurs, notre essai d'explication d'une pareille situation voudrait se pencher davantage sur le vrai rôle du juge à l'absence de tout texte de loi. Compte tenu de cela, des suggestions seront faites afin que dans l'avenir en résulte un remède pour combattre l'arbitraire du juge.

6. DELIMITATION DU SUJET

Compte tenu de la complexité de la question que nous proposons de traiter et de la délicatesse, nous avons estimé que loin d'être exhaustive, cette étude s'intéressera uniquement à un aperçu général sur les causes de justification et le cas précis des décisions rendues par le TGI/Bukavu sur l'état de nécessité : vol, avortement provoqué et faux et usage de faux. D'où l'espace ou le territoire, la ville de Bukavu est la plus visée et la matière à traiter ne se trouve que dans ces limites-là. Le droit français et belge ne pourra que nous servir d'illustration.

Ainsi, la délimitation de notre étude est d'une part spatiale et d'autre part matérielle.

7. METHODOLOGIE

Le terme méthodologie sert à designer l'ensemble des méthodes et techniques à utiliser soit pour rassembler les données soit pour traiter les résultats des investigations. A ces deux premiers aspects s'ajoutent les sources qu'il faut nécessairement définir avant d'entreprendre l'ouvrage.^10(*)

C'est donc une démarche raisonnée de l'esprit pour parvenir à la connaissance d'un ou plusieurs phénomènes.

- METHODES

Etant donné que notre étude se borne sur une question de droit, la première méthode que nous nous sommes choisie se révèle juridique, étant qu'elle examine la portée des textes normatifs et le degré de leur applicabilité par la société.^11(*) Cette méthode juridique nous a permis de connaître l'esprit que contiennent les différents instruments juridiques en rapport avec le sujet. C'est la pensé, le contenu qui enchaîne l'interprète et non le texte qui se trouve être le contenant. Il ne s'agira donc pas seulement de chercher le texte et ce qu'il traduit, mais encore plus l'esprit du législateur sans détacher du contexte social. Ce sera l'interprétation téléologique.^12(*)

L'autre méthode dont on a eu recours c'est la méthode comparative. Cette méthode est évidente et nécessaire d'ailleurs, car elle nous a permis d'examiner simultanément les ressemblances ou les dissemblances du droit français et belge d'avec le droit congolais qui fait l'objet de notre travail.

- TECHNIQUE

A ces méthodes s'ajoute la technique documentaire qui nous a permis de rassembler toutes les données nécessaires en rapport avec notre recherche et tous les jugements déjà rendus par le TGI/Bukavu sur l'état de nécessité. Ces données ont été retrouvées en lisant certains ouvrages, notes de cours, mémoires, TFC et autres documents se rapportant à notre sujet, notamment l'internet.

* ¹⁰ MASIALA, Op. Cit., p. 21

* ¹¹ M. GRAWITZ, la méthode des sciences sociales, 9è Ed, Paris, Dalloz, 1993, p. 7O

* ¹² XAVIER DIJON, méthode juridique, Kluwnr, Ed. Juridique Belge, 1996, p. 76