WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

Les causes objectives d'irresponsabilité pénale en droit positif congolais. Cas des décisions rendues par le TGI/Bukavu sur l'état de nécessité.

( Télécharger le fichier original )
par Prince Mulus MULUNGULA KYABU
Université Officielle de Bukavu - graduat en droit 2015
  

précédent sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

8. SUBDIVISION DU TRAVAIL

Cette étude qui se veut un plaidoyer pour l'harmonisation des causes objectives d'irresponsabilité pénale ou les faits justificatifs, outre sa partie introductive, le présent travail s'articulera autour de deux grands chapitres. Le premier tâchera de donner, dans sa généralité, les causes objectives d`irresponsabilité pénale ou les faits justificatifs et le second portera sur l'application par le juge du TGI/Bukavu de l'état de nécessité dans ses décisions rendues. Puis une conclusion renfermera l'essentiel de cette étude.

précédent sommaire suivant






Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy








"Soit réservé sans ostentation pour éviter de t'attirer l'incompréhension haineuse des ignorants"   Pythagore