Les causes objectives d'irresponsabilité pénale en droit positif congolais. Cas des décisions rendues par le TGI/Bukavu sur l'état de nécessité.( Télécharger le fichier original )par Prince Mulus MULUNGULA KYABU Université Officielle de Bukavu - graduat en droit 2015 |
§3. Le juge du TGI/Bukavu face aux cas de l'état de nécessitéFace à l'évidente abondance de jugements rendus par le TGI/Bukavu, il se dégage la question relative à l'appréciation de la qualité de cette production. Il s'agit pour nous d'oser gratter le vernis pour découvrir la vraie couleur du bois. Par des analyses, des notes d'observation et des commentaires sur ces jugements, nous tenterons de voir s'ils ont rencontré l'objectif qui devrait être le leur. Bien au contraire, c'est en effet très souvent que l'on peut dénombrer des jugements qui, loin d'éduquer, loin de rétablir l'ordre public, loin de rétablir la paix sociale en apaisant les justiciables,... bref, loin de prévenir et de gérer les conflits qui créent une réelle situation de malaise, de frustration, car les parties en cause sont généralement renvoyées dos à dos.39(*) * 39 MUGANGU MATABARO Sévérin & IMANI MAPOLI Marcel, Recueil des jugements rendus par le TGI/Bukavu siégeant en matière pénale (1989-2004), Ed. CEGEC, Vol I, Bukavu, 2006, p. 54. |
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