CONCLUSION GENERALE
Point n'est besoin de rappeler que l'objet de ce travail
était celui de vouloir analyser les décisions rendues par le
TGI/Bukavu sur l'état de nécessité comme cause de
justification en droit pénal étant donné que le juge qui,
seul a toujours le dernier mot quant à ce qui concerne son comportement
de tout texte lois.
Les causes de justification sont ignorées par le code
pénal congolais et sont d'une création jurisprudentielle pourtant
nos cours et tribunaux les retiennent à titre de principes
généraux étant donné que les traductions juridiques
d'exigences supérieures lesquelles sont considérées comme
préexistantes à la norme positive d'une part et de l'autre part
pour suppléer au silence de la loi, ainsi elle pourra porter des
solutions pour tous les faits rentrant dans les mêmes cas.
Nous nous sommes demandé si le fait de consacrer les
causes de justification et plus particulièrement l'état de
nécessité dans notre droit alors que la loi n'a rien
prévue, ne viole-t-il pas le principe de la légalité des
délits et celui de l'interprétation stricte de la loi
pénale ? Non, parce que ces causes de justification profitent au
prévenu. Or, il n'y a pas de règle qui dit « Nulla
absolutio sine lege »
Il ressort de cette analyse que face à cette
situation, le juge aura toujours du pain sur la planche : il doit recourir
à son intime conviction, voire à l'équité pour
pouvoir y pallier, or, cela nécessite en dehors d'une connaissance
suffisante en la matière, une certaine sagesse de sa part. Quant
à la qualité des jugements rendus par le TGI/Bukavu sur
l'état de nécessité, certains sont
considérés par la jurisprudence comme non motivés au
regard du droit.
Selon la jurisprudence, une décision judiciaire qui ne
constate pas l'existence des divers éléments de l'infraction
retenue par elle ; n'est pas motivée, d'autres encore ont de
contradiction entre le motif et le dispositif, d'où il est temps pour le
législateur congolais de légiférer sur cette
matière afin de pallier à ces erreurs juridiques occasionnelles.
Il est dès lors indéniable que l'état de
nécessité hier comme aujourd'hui reste très sensible aux
jugements de TGI/Bukavu. Nous avons analysé quelques jugements rendus et
il appert nécessaire que le juge fasse une analyse minutieuse avant de
rendre son jugement.
BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE
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IV. TFC ET MEMOIRE CONSULTE
- BACUNGUYE MUDASA, les causes de justification en droit
pénal congolais : cas des décisions rendues par le
TGI/Bukavu su l'état de nécessité, 2011, TFC,
inédit
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