La gestation pour autrui : etude comparative entre la france et les etats-unis

• RESUME
  
• Partie 2 : Des fondements conciliables..........................................................................37
  
• Conclusion..........................................................................................................................65
  
• Bibliographie.....................................................................................................................67
  
• INTRODUCTION
  
• I. Le freedom of contract
  
  • A. La notion de freedom of contract
    
    • 1. Le freedom of contract : une liberté protégée par la Constitution des Etats-Unis
      
    • 2. Le freedom of contract : une liberté protégée par la Cour suprême
      
      • a. Avant la jurisprudence Lochner
        
      • b. Après la jurisprudence Lochner : de 1905 à 1937
        
      • c. West coasthotel v. Parrish : un revirement d'envergure
        
  • B. Le freedom of contract et la gestation pour autrui
    
    • 1. Le contrat de gestation pour autrui en dehors du droit commun
      
      
      • a. Les Etats permissifs : une force exécutoire sous conditions
        
      • b. Les Etats réfractaires: pas de force exécutoire
        
    • 2. Un contrat dont l'existence est admise
      
      • a. Les liens génétiques
        
      • b. L'intention de devenir parent
        
      • c. Le meilleur intérêt de l'enfant
        
• II. Lamajor life activityet l'AmericanswithDisabilitiesAct
  
  • A. La définition des notions
    
  • B. L'AmericanswithDisabilitiesAct : un texte à l'applicabilité limitée
    
    • 1. Les employeurs
      
    • 2. Les entités publiques
      
• III. La personal autonomy
  
  • A. La protection accordée à lapersonal autonomy
    
  • B. La personal autonomy : un fondement possible de la GPA
    
• Conclusion de la Partie I
  
• Partie 2-Des fondements conciliables
  
• I. Les fondements communs aux deux nations
  
  • A. La prohibition de la traite des êtres humains
    
    • 1. En droit international
      
    • 2. En droit national
      
  • B. La prohibition de la vente des produits du corps humain
    
    • 1. La prohibition
      
    • 2. Une prohibition non absolue
      
  • C. Le droit à la liberté inclus dans la Déclaration universelle des droits de l'Homme et du citoyen et le Bill of Rights
    
    • 1. Le droit à la liberté, une notion à définir
      
    • 2. Une mise en pratique des textes : l'exemple de l'avortement
      
• II. Les principes communs mais disposant d'une interprétation différente
  
  • A. Le droit au respect de la vie privée / Right of privacy
    
    • 1. Le droit au respect de la vie privée : un droit fondamental commun aux deux Etats
      
      • a. Le droit à la vie privée : du néant à la protection constitutionnelle
        
      • b. Un principe visant à protéger l'intimité
        
    • 2. Le right of privacy : un champ d'application plus large que son équivalent français
      
  • B. La dignité humaine
    
    • 1. Les fondements et la portée
      
      • a. Les fondements internationaux
        
      • b. Les fondements nationaux
        
    • 2. L'impact de la dignité humaine sur la légalisation de la GPA
      
• Conclusion générale
  
  • B. FRIEDMAN, The will of the people, Farrar, Straus and Giroux, 1st Edition, 2009.
    
  • A. A. LEVASSEUR, Le droit américain, Dalloz, Connaissance du droit, 2004.
    
  • D. H. WALD et K. BLACK, « Surrogacy and a pregnantwoman'sconstitutional right to medical and procreativechoice - A briefsurvey », (2011).
    
  • E. ZOLLER, «La dignité de la personne humaine dans la jurisprudence de la Cour suprême des États-Unis », Revue générale du droit, Etudes et réflexions 2014, numéro 4.
    
  • J. Pavesich v. New England Life Ins. Co., 50 S.E. 68 (1905).?
    
• Partie 2 : Des fondements conciliables..........................................................................37
  
• Conclusion..........................................................................................................................65
  
• Bibliographie.....................................................................................................................67