De l'action en réduction des libéralités excessives en droit comparé rwandais et congolais

• IN MEMORIAM
  
• EPIGRAPHE
  
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• INTRODUCTION
  
• I. PROBLEMATIQUE
  
• II. METHODES DE TRAVAIL
  
  • 1. Méthode exégétique
    
  • 2. Méthode comparative
    
  • 3. Méthode sociologique
    
• III. HYPOTHESES DU TRAVAIL
  
• IV. CHOIX ET INTERET DU SUJET
  
• VII. DELIMITATION DU TRAVAIL
  
• V. PLAN SOMMAIRE
  
• CHAP. 1er : THEORIE GENERALE DES LIBERALITES
  
  • SECTION 1ère : LES LIBERALITES EN GENERAL ET LEURS CONDITIONS
    
    • §1. Notions et conditions des libéralités.
      
    • §2. Des libéralités excessives
      
    • §.3. Sanctions en cas des libéralités excessives.
      
  • SECTION II : INSTANCE EN REDUCTION DES LIBERALITES EXCESSIVES.
    
    • §1. De l'exercice de l'action en réduction.
      
    • §2. De la mise en jeu de l'action en réduction.
      
  • SECTION III : DES EFFETS DU JUGEMENT DE L'ACTION EN REDUCTION.
    
    • §1. Effets de la réduction proprement dits.
      
    • §2. Effets de la réduction selon le type des libéralités.
      
    • §3. Effets de la réduction selon le gratifie.
      
• CHAPITRE IIème : CONTENUS DES LEGISLATIONS RWANDAISE ET CONGOLAISE.
  
  • SECTION Ière : EN DROIT RWANDAIS.
    
    • §1. Fondement de la réglementation des libéralités en droit rwandais.
      
    • §2. Existence des libéralités excessives
      
  • Section II : EN DROIT CONGOLAIS.
    
    • §1. Sortes de libéralités en droit congolais.
      
    • §2. Réduction des libéralités portant sur les biens mobiliers et immobiliers en droit congolais
      
  • SECTION III : RESULTANTE DE LA COMPARAISON.
    
    • §1. Les points de divergence
      
    • §2. Les points de convergence.
      
    • §3. Vers un droit harmonieux et évolutif.
      
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • I.TEXTES LEGISLATIFS.
    
    • 1. Législations internes.
      
    • 2. Législations étrangères.
      
  • II. OUVRAGES.
    
  • III. MEMOIRES
    
  • IV. Articles.
    
  • V. Autres
    
• TABLE DES MATIERES