De l'action en réduction des libéralités excessives en droit comparé rwandais et congolais

I. PROBLEMATIQUE

Le chercheur est, par définition, un intellectuel qui a un problème théorique ou pratique auquel il doit réfléchir pour lequel il doit trouver des solutions par ses propres recherches. La première tâche du chercheur consiste donc à déterminer tous les contours du problème identifié. Avant même de choisir une technique d'enquête, avant même d'être en mesure de formuler une hypothèse ou une proposition de recherche, l'étudiant chercheur a un long chemin à parcourir : élaboration de la problématique.

En effet, la problématique d'une recherche scientifique est l'ensemble des questions que se pose le chercheur sous forme de problèmes à traiter relatifs au phénomène social sous analyse.^1(*)

C'est ainsi un ensemble de questions a été posé après une lecture abondante de la revue de littérature juridique suivie d'une analyse minutieuse du sujet :

Quel sont les fondements juridique et l'étendue de l'action en réduction de libéralités excessives en législations Rwandaise et Congolaise ? Nous nous sommes aussi posé la question de savoir en quoi les législations Rwandaise et Congolaise sont - elle convergentes et divergentes ?

Enfin nous avons voulu savoir quelle est l'appréhension de l'action en réduction lorsqu'il s'agit de l'efficacité de cette pratique dans les deux législations ?

II. METHODES DE TRAVAIL

Une méthode est par définition le moyen qui permet d'aboutir à des conclusions scientifiques à partir de certaines hypothèses, grâce à une démarche intellectuelle rigoureuse^2(*).

La méthode utilisée est d'une importance capitale pour vérifier la validité des résultats d'une recherche : la démonstration sera convaincante et scientifiquement juste dans la mesure où la méthode est valable et rigoureusement suivie.

Ainsi avons - nous opté pour quelques méthodes qui selon nous, sont indispensables pour l'analyse de notre sujet.

1. Méthode exégétique

L'analyse du droit nécessite une certaine dose de description et d'exégèse, ne serait - ce que pour bien cerner et bien comprendre les enjeux proprement juridiques. L'on a fait recours à la méthode exégétique dans le but d'établir une cohérence interne et formelle des textes juridiques, de façon à fournir une seule réponse vraie à chaque question juridique. In specie nous avons recouru à cette méthode pour essayer de comprendre la « ratio legis » dans les lois n° 22/99 du 12 novembre 1999 complétant le livre premier du code civil et instituant la 5^ème partie relative aux régimes matrimoniaux, aux libéralités et aux successions (J.O.R.R n°22 du 15 novembre 1999) et celle n°87/010 du 10 Août 1987 portant code de la famille.(RDC)

* ¹ T. MALONGA et M. MUSUBAO, Méthodologie juridique : le législateur, le juge, et le chercheur, P.U.G- CRIG, Butembo, 2010, p.201.

* ² T. MALONGA et M. MUSUBAO, op. Cit, p.210