SIGLES ET ABREVIATIONS
- A.N.T : Assemblée Nationale de
Transition
- Al. : Alinéa
- Art. : Article
- Ass. : Assistant
- B.O : Bulletin
Officiel
- C .C.C.LIII : Code Civil Congolais
livre troisième
- C .T : Chef de Travaux
- C.E : Certificat d'enregistrement
- C.F : Code de la Famille
- C.O.F.C.J : Code d'Organisation,
Fonctionnement et Compétence
- Cass. : Cassation
- Chap. : Chapitre
- Civ. : Civil
- Déc. . : Décembre
- Dr . : Droit
- Ed. : Edition
- FRW : Franc Rwandais
Interdisciplinaire du
Graben
- J.O.R.R : Journal Officiel de la
République du Rwanda
- J.O.Z : Journal Officiel du
Zaïre
- JO : Journal Officiel
Judiciaires
- L.G.D.J : Librairie
Générale de Droit et de Jurisprudence
- N° : Numéro
- Nov. : Novembre
- Op .Cit . : Opere citato
- P : Page
- P .U.F : Presses universitaires de
France
- P.U.G - C.R.I.G : Presses Universitaires
du Graben - Centre de Recherche
- Prof . : Professeur
- Q .D : Quotité
Disponible
- R.C : Rôle civil
- Rév . : Revue
- S . : Siècle
- T. : Tome
- T.B : Tribunal de Base
- U.L.K : Université Libre de
Kigali
- U.L.P.G.L : Université Libre des
Pays de Grands Lacs
- U.N.R : Université Nationale du
Rwanda
- Vol. : Volume
- Voy. : Voyez
INTRODUCTION
Pendant toute l'histoire du monde, beaucoup d'hommes ont
lutté pour le droit en manifestant certaines de plus grandes vertus
humaines :la soif et le sens de la justice ,l'intelligence , le courage ,
la ténacité et le dépassement de soi.
Plusieurs phénomènes sociaux ont
traversé la société contemporaine sans pour autant
épargné le domaine de la science juridique. La question de la
réduction des libéralités qui ont été
consenties au delà de la quotité disponible, soulève des
problèmes juridiques qui ne sont pas toujours bien cernés par le
droit.
Aussi est il qu'il est reconnu à toute personne capable
de disposer comme elle l'entend soit entre vifs, soit à cause de mort,
des biens qui font partie de son patrimoine.
Mais alors sa liberté de disposer à titre
gratuit est d'avance limitée par égard pour les descendants et
à défaut les ascendants, si le disposant en laisse ,car la loi
leur permettra de réclamer après son décès une part
de la succession :la réserve héréditaire. Seul le
restant de la succession est en réalité au libre pouvoir
libéral du de cujus. C'est lorsque le de cujus a
consenti des libéralités excédant la quotité
disponible et entamant la réserve successorale, que les héritiers
réservataires peuvent intenter l'action en réduction.
Le consentement à une libéralité est un
acte juridique patrimonial qui est une manifestation de la volonté qui
porte sur l'un des droits évaluables en argent dont une personne est
titulaire.
Dans le cadre de ce mémoire nous proposons
l'étude de l'action en réduction des libéralités
excessives en droit comparé Rwandais et Congolais. Sujet
intéressant, recouvert d'une grande importance, qui exige pour bien
être abordé que soient posée la problématique du
sujet (I), ressorti l'intérêt de celui-ci (II), formulée
l'hypothèse de notre travail (III), faite la délimitation du
champ de nos investigations (IV), précisées les méthodes
à utiliser (V) et enfin dégagé un plan sommaire de notre
travail (VI).
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