CONCLUSION
En une phase comme en un livre, en un mot comme on le dirait
en mille, nous voici aux termes de nos analyses, qui du moins, demeurent
susceptibles d'approfondissement.
De ce fait, l'action en réduction étant celle
que détient les réservataires pour la reconstitution de la masse
successorale une fois la quotité disponible entamée. Si les
héritiers réservataires reçoivent moins que la fraction de
succession à laquelle ils ont impérativement droit, c'est
nécessairement que des libéralités trop importantes ont
été consenties. Celles-ci doivent être
réduites ; la réduction est l'opération
correspondante.
En effet, lorsque le total des libéralités
excède la quotité disponible, les donations antérieures et
legs ne sont pas nuls mais doivent être diminués , jusqu' à
ce qu'ils n'excèdent pas la quotité disponible, sauf renoncement
de la part des héritiers réservataires dans le cadre de la
quotité disponible. Nous devons admettre qu'il n'ya pas de
réduction lorsqu'il n'ya pas d'héritiers réservataires
appelés à la succession. La quotité disponible peut alors
être totalement épuisée par des donations
antérieures ou legs, et en conséquence, peuvent être
totalement évincées de la succession certaines personnes que le
défunt entendait pourtant gratifier, ou qui auraient pu prétendre
à une fraction de succession.
Ainsi, est il que la réduction constitue la sanction
des libéralités excessives. Elle peut frapper tant les
héritiers que les non héritiers, qui devront restituer à
la succession des biens indûment perçus. Il faut préciser
que pour apprécier si les libéralités sont ou non
excessives, on effectue le total des biens laissés par le défunt
au décès ( y compris ceux du légués), et des
donations antérieures. Le résultat obtenu donne « la
masse de calcul ». En fonction des héritiers en
présence, on calcule leur réserve et la quotité
disponible.
De ce qui précède, disons que cette action en
réduction a fait l'objet d'une étude comparative entre le droit
rwandais et congolais. Certains éléments ont été
fournis. La législation rwandaise a un morceau juridique à
croquer pour l'amélioration et la sécurisation de son commerce
juridique en ce qui est des libéralités et subséquemment
à l'action en rétrocession. Mais aussi le droit Rwandais devrait
fournir d'éventuels efforts pour la consolidation de son arsenal
juridique.
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