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De l'action en réduction des libéralités excessives en droit comparé rwandais et congolais

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par Fabrice KASEREKA MUSAVULI
Université de Goma - Licence 2011
  

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II. OUVRAGES.

1. BRETON (A.), Leçons de droit civil : successions et libéralités, éd. Montchrestien, Paris, 1982.

2. CARRE (Th.), Droit des personnes et de la famille, éd. Montchrestien, E..J.A , 1998

3. CUCHE (P.) et VINCENT (J.), Procédure civile et commerciale, Dalloz, Paris, 1960.

4. DE PAGE (H.), Traité élémentaire de droit civil belge, principes, doctrines et jurisprudence, éd. SA.E.J.S, Bruxelles, 1939.

5. DE PAGE (H.), Traité élémentaire de droit civil belge, éd. Bruylant, Bruxelles, 1962.

6. DUVERGER (M.), Méthodes des sciences sociales, P.U.F, Paris, 1961.

7. IMBLEAU (M.) et SCHABAS (W.A), Introduction au droit rwandais, éd. Yvon Blais inc, Canada, 1999.

8. KALAMBAY LUMPUNGU (G.), Droit civil : régime foncier et immobilier, Vol. II, P.U.Z, Kinshasa, 1989.

9. KATUALA KABA KASHALA et MUKADI BONYI, Procédure civile, éd. BATENA NTAMBUA, Kinshasa, 1999.

10. KATUALA KABA KASHALA, Le certificat d'enregistrement et le livret de logeur, éd. BATENA NTAMBWA, Kinshasa, 1998.

11. KIFWABALA TEKIZALAYA, Droit civil les biens : les droits réels fonciers, T.1, Presses universitaires de Lubumbashi, 2001.

12. LUCET (F.) et VAREILLE (B .), Droit civil, régimes matrimoniaux, successions et libéralités, 4e éd., Dalloz, Paris, 2001.

13. LUKOMBE NGHENDA, droit civil les biens, Publication des facultés de l'Université Congolaise, Kinshasa, Août 2003.

14. BACH (L.), Droit civil : Régimes matrimoniaux, successions et libéralités. Droit privé notarial, 4e éd. SIREY, Paris, 1991.

15. MALAURIE (Ph.),Droit civil : les personnes, la famille, les incapacités, 6e éd. Dalloz, Paris, 1996.

16. MALONGA (T.) et MUSUBAO (M.), Méthodologie juridique : législateur, juge, chercheur, P.U.G - CRIG, Butembo, 2010.

17. MAZEAUD (J.), Leçons de droit civil : successions, libéralités, 5e éd., T.4, V.2 ; Montchrestien, Paris, 1998.

18. MUPILA NDJIKE KAWENDE (HF.), Les successions en droit congolais, éd. Pax - Congo, Kinshasa, 2000.

19. PLANIOL (M.), Traité élémentaire de droit civil : Régimes matrimoniaux, successions et libéralités, éd.sirey, Paris, 1946.

20. TERRE (F.) et FENOUILLET, Droit civil : les personnes, la famille et les incapacités, 6e éd. Dalloz, Paris, 1996.

21. TERRE (F.), Introduction générale au droit, éd. Dalloz, Paris, 1991.

III. MEMOIRES

· HABIMANA Pie, De l'action en rétrocession en cas des libéralités excessives en droit positif rwandais, Mémoire, U.N.R, inédit, 2009.

· NTIRANDEKA Caritas, La donation entre vifs comme forme juridique des libéralités en droit rwandais, Mémoire, U.LK - Gisenyi, Déc. 2004.

· SEKIDENDE (F.), De la réduction des libéralités excessives en droit positif rwandais, Mémoire, ULK - Gisenyi, inédit, 2007.

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