De l'action en réduction des libéralités excessives en droit comparé rwandais et congolais

TABLE DES MATIERES

IN MEMORIAM i

EPIGRAPHE ii

DEDICACE iii

REMERCIEMENTS iv

SIGLES ET ABREVIATIONS v

INTRODUCTION 1

I. PROBLEMATIQUE 2

II. METHODES DE TRAVAIL 2

1. Méthode exégétique 3

2. Méthode comparative 3

3. Méthode sociologique 3

III. HYPOTHESES DU TRAVAIL 4

IV. CHOIX ET INTERET DU SUJET 5

VII. DELIMITATION DU TRAVAIL 6

V. PLAN SOMMAIRE 6

CHAP. 1^er : THEORIE GENERALE DES LIBERALITES. 7

SECTION 1^ère : LES LIBERALITES EN GENERAL ET LEURS CONDITIONS 7

§1. Notions et conditions des libéralités. 7

§2. Des libéralités excessives 14

§.3. Sanctions en cas des libéralités excessives. 20

SECTION II : INSTANCE EN REDUCTION DES LIBERALITES EXCESSIVES. 24

§1. De l'exercice de l'action en réduction. 24

§2. De la mise en jeu de l'action en réduction. 28

SECTION III : DES EFFETS DU JUGEMENT DE L'ACTION EN REDUCTION. 32

§1. Effets de la réduction proprement dits. 32

§2. Effets de la réduction selon le type des libéralités. 34

§3. Effets de la réduction selon le gratifie. 35

CHAPITRE II^ème : CONTENUS DES LEGISLATIONS RWANDAISE ET CONGOLAISE. 38

SECTION I^ère : EN DROIT RWANDAIS. 38

§1. Fondement de la réglementation des libéralités en droit rwandais. 38

§2. Existence des libéralités excessives 41

Section II : EN DROIT CONGOLAIS. 48

§1. Sortes de libéralités en droit congolais. 49

§2. Réduction des libéralités portant sur les biens mobiliers et immobiliers en droit congolais 59

SECTION III : RESULTANTE DE LA COMPARAISON. 63

§1. Les points de divergence 63

§2. Les points de convergence. 66

§3. Vers un droit harmonieux et évolutif. 67

CONCLUSION 72

BIBLIOGRAPHIE 74

I.TEXTES LEGISLATIFS. 74

1. Législations internes. 74

2. Législations étrangères. 74

II. OUVRAGES. 74

III. MEMOIRES 76

IV. Articles. 76

V. Autres 76

TABLE DES MATIERES 77