La répression des infractions en matière économique par l'autorité compétente en ville de Kisangani(R.D.Congo) de 2000 à 2006

• La répression des infractions en matière économique par l'autorité compétente en ville de Kisangani(R.D.Congo) de 2000 à 2006
  
• INTRODUCTION
  
  • 1. Problématique
    
  • 2. Hypothèse
    
  • 3. Intérêt du travail
    
  • 4. Méthodologie
    
  • 5. Délimitation du sujet
    
  • 6. Difficultés rencontrées
    
  • 7. Subdivision du travail
    
• PREMIER CHAPITRE
  
• CONSIDERATIONS GENERALES
  
  • 1.1. Notion sur les concepts
    
    • 1.1.1. Réglementation économique
      
    • 1.1.2. De l'infraction
      
    • 1.1.3. Répression ou sanction
      
    • 1.1.4. La compétence
      
  • 1.2. De la spécificité de droit des affaires
    
  • 1.3. Du droit pénal économique et droit pénal classique
    
    • 1.3.1. Du subjectivisme du droit pénal
      
    • 1.3.2. Atteintes au principe de la légalité des délits et des peines
      
    • 1.3.3. L'administration dans la procédure
      
• DEUXIEME CHAPITRE
  
• DES INFRACTIONS EN MATIERE ECONOMIQUE, ET INSTITUTIONS COMPETENTES POUR LEUR RECHERCHE ET CONSTATATION
  
  • 2.1. Des infractions à la réglementation économique
    
    • 2.1.1. Quelques infractions en matière économique
      
      • A. Les infractions prévues par le Décret du 20 mars 1961
        
      • B. Autres infractions à caractère économique
        
    • 2.1.2. Les auteurs des infractions économiques
      
      • 2.1.2.1. Délinquant économique : personne physique
        
      • 2.1.2.2. Délinquant économique : personne morale
        
    • 2.1.3. Le caractère économique des actes
      
  • 2.2. Institutions habilitées en recherche et constatation des infractions
    
  • en matière économique
    
    • 2.2.1. De la police judiciaire
      
      • 2.2.1.1. Catégories d'Officier de Police Judiciaire (O .P.J.) en droit congolais
        
      • 2.2.1.2. Traits communs entre l'O.P.J. classique et l'O.P.J. en matière économique
        
      • 2.2.1.3. Du dualisme d'Agents de police judiciaire en matière économique
        
    • 2.2.2. Le Ministère Public
      
      • a. L'action publique
        
      • b. Recherche et constant des infractions en matière économique
        
    • 2.2.3. Le Ministère de l'Economie Nationale
      
      • 2.2.3.1. Les attributions du Ministère de l'Economie Nationale
        
    • 2.2.2. La Division Provinciale de l'Economie Nationale
      
    • 2.2.3. Le contrôle économique et répartition des compétences techniques
      
      • 2.2.3.1. Le contrôle économique
        
      • 2.2.3.2. Répartition des compétences techniques
        
• TROISIEME CHAPITRE
  
• EVALUATION DE LA COMMISSION DES INFRACTIONS EN MATIERE ECONOMIQUE ET LEUR REPRESSION A KISANGANI
  
  • 3.1. Evaluation de la commission des infractions en matière économique dans la ville de Kisangani
    
  • 3.2. La répression des infractions économiques
    
    • 3.2.1. Le Parquet et l'administration
      
    • 3.2.2. Le juge en matière économique
      
    • 3.2.3. Impact de la non répression des infractions en matière économique
      
    • dans la société
      
      • 3.2.3.1. Sur le plan économique
        
      • 3.2.3.2. Sur le plan fiscal
        
      • 3.2.3.2. Sur le plan social
        
  • 3.4. Critique et suggestions
    
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES