La répression des infractions en matière économique par l'autorité compétente en ville de Kisangani(R.D.Congo) de 2000 à 2006

3.2.2. Le juge en matière économique

Le secteur économique est plus complexe, il nécessite l'interdisciplinarité pour solutionner les litiges y afférant.

Ainsi, selon Maurice CLIQUENNOIS, tous les juges sont susceptibles à l'égard de l'activité économique : le juge constitutionnel pour définir le cadre de référence, le juge administratif, le juge de droit commun de l'action de l'administration qui jalonne la vie économique, le juge judiciaire, juge de droit commun des affaires, mais aussi le juge d'une partie du contentieux, du contrôle... ^(1(*)).

De toute manière, les magistrats professionnels ont le monopole de la connaissance des litiges du droit des affaires au niveau de l'appel et, le cas échéant, à celui de la cassation car dans ces systèmes (système Français où les Tribunaux de commerce sont composés des magistrats élus par les commerçants ; système pratiqué en Belgique, soit à la fois des magistrats élus et de magistrats de carrière) ;la compétence des Tribunaux de commerce se limite à la première Instance (Tribunaux de Grande Instance). Mais en appel comme en cassation des chambres commerciales prolongent en quelque sorte la tendance à la spécialisation ^(2(*)).

La procédure que pratiquent les juridictions d'exception se rapproche de celle en vigueur devant les juridictions de droit commun (procédure publique, orale, contradictoire) dans les pays où les Tribunaux de commerce fonctionnent, mais elle se distingue à certains égards pour adapter l'administration de la justice aux exigences de la vie des affaires par un effort de simplification et de célérité : souplesses des règles relatives à la présentation des principes en matière d'échange des conclusions, organisation de procédures expéditives dans certaines circonstances entre autres le recouvrement des créances.

En République Démocratique du Congo, les contentieux économiques sont déférés devant les Tribunaux de Grande Instance en attendant le fonctionnement effectif des tribunaux de commerce.

3.2.3. Impact de la non répression des infractions en matière économique

dans la société

Sous ce point, nous allons donner l'influence de la non répression sur le plan économique, fiscal et social dans la société.

3.2.3.1. Sur le plan économique

Le secteur économique, est l'un des secteurs où bon nombre des délinquants économiques se retrouvent. Une grande partie des infractions en matière économique échappent à l'organe de la loi et à l'administration du fait qu'ils ne parviennent à appréhender et sanctionner tous les auteurs des actes infractionnels. C'est le secteur qui possède beaucoup des délinquants à colle blanc.

La non répression en matière économique, constitue en d'autres termes un encouragement de la commission des infractions en matière économique par les opérateurs économiques.

De ce qui précède, le secteur de l'économie constitue l'un des facteurs du développement d'un pays. D'où la non répression des délinquants économiques et, le non respect de la réglementation en matière économique et commerciale constituent un recul, un danger permanent pour la prospérité du secteur économique.

* ⁽¹⁾ CLIQUENNOIS, M., Droit public économique, éd. Marketing. S.A, Paris, 2001, p. 257.

* ⁽²⁾ MASAMBA MAKELA, R., Droit des affaires, Kinshasa, 1996, pp. 41 - 42.