TABLE DES MATIERES
DEDICACE
AVANT - PROPOS
INTRODUCTION
1
1. Problématique
1
2. Hypothèse
2
3. Intérêt du travail
4
4. Méthodologie
4
5. Délimitation du sujet
5
6. Difficultés rencontrées
6
7. Subdivision du travail
6
PREMIER CHAPITRE
CONSIDERATIONS GENERALES
7
1.1. Notion sur les concepts
7
1.1.1. Réglementation économique
7
1.1.2. De l'infraction
8
1.1.3. Répression ou sanction
10
1.1.4. La compétence
11
1.2. De la spécificité de droit des
affaires
11
1.3. Du droit pénal économique et
droit pénal classique
13
1.3.1. Du subjectivisme du droit pénal
13
1.3.2. Atteintes au principe de la
légalité des délits et des peines
13
1.3.3. L'administration dans la
procédure
14
DEUXIEME CHAPITRE
DES INFRACTIONS EN MATIERE ECONOMIQUE,
ET INSTITUTIONS COMPETENTES POUR LEUR RECHERCHE ET
CONSTATATIONS
15
2.1. Des infractions à la
réglementation économique
15
2.1.1. Quelques infractions en matière
économique
15
A. Les infractions prévues par le
Décret du 20 mars 1961
16
B. Autres infractions à caractère
économique
16
2.1.2. Les auteurs des infractions
économiques
17
2.1.2.1. Délinquant économique :
personne physique
17
2.1.2.2. Délinquant économique :
personne morale
18
2.1.3. Le caractère économique des
actes
19
2.2. Institutions habilitées en recherche et
constatation des infractions
20
en matière économique
20
2.2.1. De la police judiciaire
20
2.2.1.1. Catégories d'Officier de Police
Judiciaire (O .P.J.) en droit congolais
20
2.2.1.2. Traits communs entre l'O.P.J. classique et
l'O.P.J. en matière économique
22
2.2.1.3. Du dualisme d'Agents de police judiciaire
en matière économique
23
2.2.2. Le Ministère Public
24
a. L'action publique
24
b. Recherche et constant des infractions en
matière économique
24
2.2.3. Le Ministère de l'Economie
Nationale
26
2.2.3.1. Les attributions du Ministère de
l'Economie Nationale
26
2.2.2. La Division Provinciale de l'Economie
Nationale
27
2.2.3. Le contrôle économique et
répartition des compétences techniques
27
2.2.3.1. Le contrôle économique
28
2.2.3.2. Répartition des compétences
techniques
28
TROISIEME CHAPITRE
EVALUATION DE LA COMMISSION DES
INFRACTIONS EN MATIERE ECONOMIQUE ET LEUR REPRESSION A
KISANGANI
30
3.1. Evaluation de la commission des infractions en
matière économique dans la ville de Kisangani
30
3.2. La répression des infractions
économiques
36
3.2.1. Le Parquet et l'administration
36
3.2.2. Le juge en matière
économique
38
3.2.3. Impact de la non répression des
infractions en matière économique
39
dans la société
39
3.2.3.1. Sur le plan économique
39
3.2.3.2. Sur le plan fiscal
39
3.2.3.2. Sur le plan social
40
3.4. Critique et suggestions
41
CONCLUSION
44
BIBLIOGRAPHIE
47
TABLE DES MATIERES
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